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Milliers de dollars d’indemnités en moins

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Des propriétaires de Passat au Canada, touchés par le scandale des moteurs truqués, n’auront finalement pas droit aux milliers de dollars de compensation prévus.

Le 5 juillet, la Cour supérieure du Québec avait forcé Volkswagen à verser une indemnité supplémentaire à des propriétaires de véhicule diesel 2,0 litres de deuxième génération dont le prêt lié à leur auto était plus élevé que la somme de ce qu’ils devaient recevoir pour la valeur du véhicule et la compensation en argent.

Ces clients avaient droit à une remise de prêt allant jusqu’à 30 % de la valeur du véhicule, additionnée à la compensation. L’entente concernait les Passat 2012 à 2014 à transmission automatique, des véhicules pour lesquels il n’y avait pas de modification possible pour le système d’émissions trop polluantes.

Selon le règlement conclu en avril dans le cadre du recours collectif canadien, la compagnie avait jusqu’au 15 juin pour offrir une réparation pour ces véhicules au pays, faute de quoi elle devrait payer la compensation. Le juge du Québec a conclu que Volks devait offrir les remises de prêt puisque la réparation n’était pas disponible au pays avant le 23 juin.

« Or, comme il s’agit d’un recours collectif pancanadien, la décision rendue au Québec était conditionnelle à ce qu’un jugement similaire soit rendu en Ontario la semaine dernière », explique l’avocat des consommateurs québécois, Maxime Nasr.

Déception

La Cour supérieure ontarienne a conclu de son côté, il y a quelques jours, que le système de modification des émissions existait bel et bien en date du 15 juin et que le délai pour sa disponibilité au pays était « raisonnable ».

« On est extraordinairement déçus de la décision du juge », lance Me Nasr. Il indique que le groupe de consommateurs ontariens risque de faire appel de la décision.

« Les gens qui veulent échanger leur véhicule, qu’ils n’attendent pas, car à partir de maintenant, si on va en Cour d’appel, ce sera plus long, insiste-t-il. Et si à terme, on peut obtenir la remise du prêt pour eux, on trouvera un mécanisme pour les compenser plus tard. »

Économie

Selon lui, Volkswagen sauvera beaucoup d’argent avec cette décision, des milliers, voire des millions de dollars. « C’est pour cela qu’il se bat autant », dit-il.

De son côté, Volks évalue qu’il y aurait quelque 2000 Passat concernées par le litige au pays, mais impossible d’obtenir un nombre exact.

L’entreprise est empêtrée dans ce scandale depuis 2015, quand l’Agence américaine de protection de l’environnement avait réalisé que le constructeur allemand avait truqué certains de ses moteurs diesel de façon à ce que ceux-ci déjouent les normes environnementales en vigueur.

Volkswagen Canada n’a pas rappelé Le Journal.