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Il faut bien choisir son liquidateur

Dans plusieurs cas, un travail mal fait par celui qui gère le testament nuit aux volontés du défunt

Me Michel Beauchamp, notaire au cabinet montréalais Beauchamp et Gilbert, se spécialise dans les questions d’héritage depuis près de 30 ans.
Photo ben pelosse Me Michel Beauchamp, notaire au cabinet montréalais Beauchamp et Gilbert, se spécialise dans les questions d’héritage depuis près de 30 ans.

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Ce n’est pas tout le monde qui peut s’occuper d’un testament, comme l’a découvert une femme de Longueuil condamnée à devoir payer des milliers de dollars aux héritiers pour avoir mal fait son travail de liquidatrice.

Quand Linda Courville a accepté de régler la succession de son frère Paul décédé en 2009, elle ne suspectait probablement pas qu’elle en paierait le prix. En mai 2016, elle a été sommée de verser 7747 $ aux héritiers, en plus de perdre son titre de liquidatrice.

Il faut dire que la succession n’était toujours pas réglée trois ans plus tard. Mme Courville n’avait pas fait la dernière déclaration de revenu de son frère, occasionnant des milliers de dollars de pénalités de retard.

Elle a aussi laissé traîner l’auto du défunt à l’extérieur pendant deux ans et demi, ce qui a exigé des frais de réparation de 2738 $.

Se faire aider

Me Suzanne Hotte, Notaire
Photo courtoisie
Me Suzanne Hotte, Notaire

« Les liquidateurs ne doivent pas hésiter à engager des experts pour les aider », conseille la notaire Suzanne Hotte. Le problème, selon elle, c’est que le liquidateur ne veut pas ajouter des frais à la succession étant donné qu’il est souvent rémunéré pour ce travail. Mais il ne devrait pas hésiter à engager un courtier pour vendre la résidence ou un comptable pour régler les impôts.

Faire vérifier le testament, contacter les héritiers, fermer les comptes, faire l’inventaire des biens et des dettes, produi­re les déclarations de revenus, ce n’est pas une mince tâche.

Et, dans certains cas, engager des experts peut faire économiser. « Une femme voulait faire payer 52 000 $ à la succession pour les centaines d’heures passées à tout régler, mais je lui ai expliqué qu’avec mon tarif de notaire, je lui aurais réglé ça pas mal plus vite pour la moitié du prix », dit Me Hotte.

Dans le cas de Mme Courville, les fils du défunt ont fini par perdre patience et ont exigé qu’elle soit destituée de ses fonctions. Une juge a accédé à leur demande étant donnée sa négligence, et c’est l’un des fils qui a repris les choses en mains.

Une procédure assez rare, selon le notaire Michel Beauchamp.

« Ça prend vraiment de bonnes raisons pour aller à l’encontre des volontés du défunt et destituer un liquidateur. Il faut avoir fait une faute grave », dit-il.

Vente de feu

Dans une autre cause tranchée l’an dernier, une femme de Beauharnois exigeait 10 000 $ à son frère liquidateur de la succession de leur mère. Elle prétendait qu’il avait vendu les biens de leur mère sous leur valeur marchande.

Le travail de son frère a pourtant été fait de façon impeccable, note le juge, qui rejette sa demande. Il a engagé un évaluateur pour avoir le bon prix de vente de la maison de sa mère et il a obtenu ce prix de l’acheteur. Même chose pour le vieux Ford Windstar 1999, qui pouvait difficilement être vendu 20 000 $...

Linda Courville n’a pas répondu à nos appels. Et la succession a préféré ne pas faire de commentaires.

 

Cinq conseils pour éviter les problèmes

Pensez-y à tête reposée

Évaluez froidement vos chances de succès avant d’aller en Cour, suggèrent les experts. Dans un cas, une femme d’Alma demandait 14 900 $ à la succession pour des loyers et des frais d’avocat, et une bague. La succession a répondu par une demande de 15 000 $ pour avoir pigé dans des comptes. Finalement, elle a obtenu... 500 $ pour la bague.

Songez à la médiation

La médiation successorale peut éviter d’aller en Cour. Ce n’est pas une étape obligatoire, mais le fait d’être entendu de façon informelle par un notaire ou un avocat permet parfois de s’entendre. Selon la notaire Suzanne Hotte, une médiation coûte généralement moins de 10 000 $, essentiellement le tarif horaire de l’expert. « Avant même la médiation, quand la famille en colère est dans mon bureau, j’aime leur expliquer ce qui pourrait survenir en Cour. Ça les aide à piler sur leur orgueil et à s’entendre avant que ça dégénère », ajoute son collègue Michel Beauchamp.

Exigez un papier

Votre mère a reçu 10 000 $ avant de mourir. Mais est-ce vraiment un don ou plutôt un prêt ? Dans un cas, les héritiers d’une femme décédée assuraient que l’argent reçu de sa sœur était un don et non un prêt. C’était sans compter sur la découverte d’un message texte entre les sœurs, où elle écrivait : « Pour le remboursement, ne t’en fais pas, tu seras remboursée ». Dossier réglé.

Ne dépensez pas tout

Plusieurs recours contre le défunt surviennent des années après la vente de sa maison. Si on l’accuse, par exemple d’avoir vendu la maison, avec des vices cachés ou si un cas de pyrite survient, les acheteurs pourront revenir contre la succession. Vendre la maison « sans garantie légale » ne vous prémunit pas nécessairement contre ces recours, surtout si vous saviez qu’il y avait eu une sérieuse infiltration d’eau qui a fait pourrir la structure, mais n’en avez rien dit.

Remboursez jusqu’à la fin

Si vous empruntez 10 000 $ à quelqu’un et qu’il reste 5000 $ à rembourser au moment de son décès, vous devez continuer de payer. Dans ce cas, le montant revient à la succession. À l’inverse, si le propriétaire du logement du défunt ne réussit pas à le louer tout de suite après son décès, il peut réclamer de la succession les mois non loués.