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Il affirme que l’arrêt Jordan était justifié

Retourné dans son pays natal, l’ex-accusé de meurtre reconnaît toutefois que l’accusation était « très grave »

Sivaloganathan Thanabalasingham a évité son procès pour le meurtre de sa femme, en raison des trop longs délais. Il est retourné vivre au Sri Lanka, en toute liberté.
Photo Le Journal de Montréal, Martin Alarie Sivaloganathan Thanabalasingham a évité son procès pour le meurtre de sa femme, en raison des trop longs délais. Il est retourné vivre au Sri Lanka, en toute liberté.

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Le Sri Lankais libéré du meurtre de sa femme en raison des délais judiciaires reconnaît que le crime reproché est « très grave », mais il maintient que l’arrêt des procédures était totalement justifié.

« La gravité de l’infraction à elle seule ne peut faire en sorte qu’un accusé ne puisse bénéficier de la protection accordée [par la Charte canadienne des droits et libertés] », écrivent les avocats de Sivaloganathan Thanabalasingham dans leur mémoire d’appel déposé mardi.

Thanabalasingham, 32 ans, était accusé d’avoir scié le cou de son épouse, Anuja Baskaran, le 11 août 2012 à Montréal, après plusieurs épisodes de violence conjugale.

La femme craignait pour sa sécurité, au point de confier à un ami qu’elle avait peur de mourir des mains de son époux. C’est ce qui est malheureusement arrivé, selon la théorie de la Couronne.

L’ex-accusé avait été rapidement arrêté après le meurtre de Mme Baskaran, mais les délais se sont accumulés dans son dossier.

Nouveau procès ?

Si bien qu’en avril dernier, la Cour supérieure a ordonné la fin des procédures en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada. Cette décision impose une limite de 18 ou 30 mois (selon le type de cause) pour qu’un accusé soit jugé, à moins d’exception. C’était le premier accusé de meurtre au Québec à profiter de l’arrêt Jordan.

Depuis, Thanabalasingham a été renvoyé dans son Sri Lanka natal, à cause de ses condamnations précédentes en matière de violence conjugale. Il n’existe aucun traité d’extradition entre les deux pays, mais la Couronne a tout de même porté la cause en appel en réclamant un nouveau procès.

Responsabilité

Or, pour la défense, rien ne justifie une telle demande, d’autant plus que c’est la Couronne elle-même qui est responsable d’une partie des délais dans ce dossier, indique Me Marie-Hélène Giroux dans son mémoire d’appel.

L’avocate cite en exemple l’enquête préliminaire d’abord prévue pour 10 jours, mais qui s’est étalée sur 18 jours, dont 13 consacrés à la preuve de la poursuite.

« Celle-ci excédait donc en elle-même [...] l’estimé initial qu’elle [la Couronne] avait fait », indique la défense dans le document de cour.

La défense avait même proposé de sauter cette étape, comme cela se fait parfois, mais la Couronne a insisté pour procéder, car elle souhaitait que Thanabalasingham soit cité sur un chef de meurtre au premier degré, plutôt que pour meurtre non prémédité.

« À l’heure actuelle, où l’usage mesuré des ressources judiciaires devient crucial, le poursuivant devrait en tout temps procéder à une analyse de rentabilité dans la conduite de ses dossiers », affirme Me Giroux.

À la fin de cette procédure, le juge avait cité l’accusé à procès, sous une accusation de meurtre au deuxième degré.

« Les faits démontrent qu’on ne peut attribuer la responsabilité des délais à la défense », affirme Me Giroux dans son mémoire d’appel.

Détention

Pour elle, le juge de première instance n’a commis aucune erreur en libérant l’accusé, malgré la gravité du crime et le fait que la société « a tout intérêt à ce que ce genre d’infraction soit poursuivie en justice ».

« Il ne faut pas oublier qu’il choque nécessairement la conscience collective qu’une personne bénéficiant de la présomption d’innocence soit emprisonnée des années sans être jugée », plaide l’avocate, qui fera valoir ses arguments en septembre, devant un panel de cinq juges du plus haut tribunal de la province.

Un avocat du Vermont, qui pratique aussi à Montréal, devrait également présenter un mémoire dans lequel il exposera les différences entre les systèmes de justice américains et canadiens, afin d’offrir des pistes de solutions pour réduire les délais à la cour.