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Supprimez les taxes scolaires

GEN-ÉCOLE-ENSEIGNEMENT
Photo Jean-François Desgagnés

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Avez-vous eu vent de la situation aberrante vécue par les parents de l’Outaouais ? Depuis quelques années, des milliers de contribuables de cette région ont trouvé un moyen magique pour diminuer considérablement le montant de leur taxe scolaire. Ils choisissent de payer leur dû à la commission scolaire anglophone plutôt que dans l’une des quatre commissions scolaires francophones.

Le taux de taxation étant inférieur à la Commission scolaire anglophone Western Quebec, des propriétaires économisent des centaines de dollars. Cela est tout à fait légal : un contribuable peut choisir de payer son compte à l’une ou l’autre des deux commissions scolaires qui desservent son territoire.

Parents otages

Mais attention, il y a une exception ! Les parents qui ont des enfants d’âge scolaire ne bénéficient pas de ce choix. Ils sont contraints de payer des taxes à la commission scolaire qui accueille leur enfant. Ce sont donc tous les autres, ceux qui n’ont pas d’enfants d’âge scolaire, qui jouissent de cette liberté.

Le cercle vicieux engendré par cet exode de payeurs est tout simplement spectaculaire. Plus fort que la saucisse Hygrade ! Plus de gens paient leurs taxes à la commission scolaire anglophone, plus celle-ci peut baisser son taux. Et plus elle baisse son taux, plus de gens sont incités à faire le saut.

À l’inverse, plus les contribuables se retirent des quatre commissions scolaires francophones, plus celles-ci sont forcées d’augmenter leur taux afin d’aller chercher les fonds requis. Vous voyez la dynamique. La Commission scolaire au Coeur-des-Vallées a dû imposer une hausse de 7 % de la taxe scolaire, une hausse principalement explicable par le transfert de contribuables vers la commission scolaire anglophone.

Les parents de l’Outaouais dont les enfants fréquentent une école francophone sont carrément pris en otage dans cette situation d’une rare injustice. Ils n’ont pas de choix. Ils sont prisonniers de leur commission scolaire et doivent payer la grosse facture. Et ils savent que la situation ne va que s’aggraver.

Quelles solutions ?

Les présidents des commissions scolaires francophones réclament une décision du ministre de l’Éducation pour corriger cette iniquité. Quelles sont les options du ministre ?

Enlever le choix à tous les citoyens ? Très mauvais d’enlever des choix et surtout inapplicable. Qui décidera si vous êtes du côté anglophone ou francophone ?

Uniformiser le taux de la taxe scolaire ? Celle-là va être tentante. Mais si tout le monde paye le même taux, à quoi servent le Conseil des Commissaires et les élections scolaires ? Fixer le taux de taxation fait partie des premières responsabilités des élus.

Toutes les solutions envisagées seront mauvaises. Parce que la taxe scolaire est mauvaise et n’a plus sa raison d’être. Faute d’avoir pu faire la démonstration de l’inutilité de cette taxe par la logique, ladite démonstration se fait en Outaouais par l’absurde.

Cette taxe devrait être regroupée en un seul compte avec les taxes municipales. Et les villes en charge des bâtiments et terrains scolaires.

Le cas de l’Outaouais va se reproduire ailleurs. Plutôt que de tricoter des solutions à la pièce, qu’on fasse donc la vraie réforme !