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Victoire du Journal contre une ville et quatre commissions scolaires

Les organismes refusaient depuis sept ans de révéler certains frais d’avocats

Les avocats Bernard Pageau (à gauche) et Éric Meunier, qui représentaient Le Journal dans cette saga judiciaire contre des organismes publics qui refusaient de dévoiler leurs honoraires d’avocats, se sont réjouis de la victoire en Cour d’appel du Québec, mardi.
Photo MARTIN ALARIE Les avocats Bernard Pageau (à gauche) et Éric Meunier, qui représentaient Le Journal dans cette saga judiciaire contre des organismes publics qui refusaient de dévoiler leurs honoraires d’avocats, se sont réjouis de la victoire en Cour d’appel du Québec, mardi.

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Le Journal a remporté en appel sa bataille contre des commissions scolaires qui refusaient depuis des années de révéler les sommes d’argent public dépensé en frais d’avocats dans un dossier.

« De façon générale, il s’agit d’une victoire pour l’accès à l’information, les contribuables auront accès à l’information », a commenté Bernard Pageau, l’avocat qui a mené le dossier avec Éric Meunier pour Le Journal.

Depuis 2010, quatre commissions scolaires, dont celle des Grandes-Seigneuries, avaient tout fait pour garder secrets les honoraires d’avocats engendrés dans un dossier d’action collective entamée par des parents. Elles invoquaient le secret professionnel, ajoutant craindre de « révéler l’ampleur des moyens mis en œuvre », peut-on lire dans le jugement.

Mais pour invoquer le secret, il faut vérifier si l’information « se situe dans la sphère du secret », expliquent les juges Paul Vézina, Robert Mainville et Denis Jacques en dressant des balises afin d’examiner chaque cas.

« Sinon, il n’y a pas de secret, la question d’exceptions au secret ne se pose pas, la restriction au droit d’accès est inexistante », indiquent-ils.

Terrebonne

Dans le même jugement, la Cour d’appel du Québec donne également raison au Journal qui cherchait à savoir, depuis 2011, l’ampleur des frais d’avocats dépensés par la Ville de Terrebonne dans des dossiers contre un citoyen.

La Ville invoquait le secret professionnel pour cacher l’information, mais elle a été entièrement déboutée.

« Le secret professionnel permet à la Ville de pleinement se défendre contre ceux qui la poursuivent en justice, mais il ne la dégage pas de son imputabilité vis-à-vis de ses administrés, rappelle le plus haut tribunal de la province. Le total des honoraires ne révélera rien de confidentiel. »

À moins que les commissions scolaires et que la Ville saisissent la Cour suprême du Canada, elles devront livrer les informations demandées d’ici les 10 prochains jours.

Débat public

En rendant cette décision, la Cour d’appel rappelle que l’objectif de la loi sur l’accès à l’information est « d’informer pour favoriser un débat éclairé ».

« C’est le gros bon sens. Ce qu’on demandait ne brisait aucune confidentialité, et pourtant Le Journal a dû se battre pendant sept ans pour obtenir les montants que les contribuables ont dépensés », a commenté le directeur de l’information du Journal, George Kalogerakis.

Il déplore d’ailleurs que ce soit avec de l’argent public que les commissions scolaires aient tenté de barrer la route au Journal, qui n’a jamais lâché le morceau.

« Le Journal prend au sérieux sa responsabilité d’être le chien de garde de nos politiciens et des gens au pouvoir », a-t-il ajouté.

La Commission scolaire des Grandes-Seigneuries n’a pas souhaité, à ce stade-ci, commenter l’affaire.

Il s’agit d’une grande décision, estime un expert

Pierre Trudel. Expert en droit
Photo courtoisie
Pierre Trudel. Expert en droit

Le jugement forçant une commission scolaire à révéler au Journal le montant des honoraires d’avocats dans un dossier crée un précédent, explique un expert en droit.

« Ça va devenir une grande décision qui permettra de départager ce qui entre dans le secret professionnel », estime le professeur en droit à l’Université de Montréal, Pierre Trudel, ajoutant qu’il s’agissait d’une « avancée intéressante ».

Modifier la loi

Mais la longueur des procédures dans cette affaire démontre qu’il faut modifier la Loi sur l’accès à l’information.

« C’est devenu pratique courante de multiplier les procédures pour ne pas donner l’information », déplore M. Trudel.

Or, un particulier qui se fait refuser l’accès à une information publique n’a pas forcément les fonds nécessaires pour contester.

« Le citoyen ordinaire devra presque hypothéquer sa maison... le droit d’accès est disponible à ceux qui en ont les moyens, par exemple les grosses entreprises », dit M. Trudel.

Il conclut en affirmant que la Loi sur l’accès à l’information a besoin d’une « sévère mise à jour », entre autres pour accélérer le traitement des demandes et pour que la Commission d’accès « joue le rôle qu’elle devrait jouer ».

Solution

La députée péquiste Nicole Léger a d’ailleurs soulevé la victoire du Journal, mardi à la Commission parlementaire sur l’accès à l’information, y voyant une solution aux « refus catégoriques » des demandes d’accès à l’information en invoquant le secret professionnel.

L’avocat du Barreau du Québec, Raymond Doray, a toutefois souligné que cette décision de la Cour d’appel ne serait peut-être pas « la dernière étape » dans ce dossier.