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Sébastien Proulx promet la fin de la surfacturation du matériel scolaire

Sébastien Proulx promet la fin de la surfacturation du matériel scolaire
Photo Simon Clark

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Le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a promis de mettre fin à la surfacturation de matériel scolaire et autres frais connexes injustifiés.

Le ministre Proulx s’est engagé à «tracer la ligne» une bonne fois pour toutes, après une autre rentrée scolaire marquée par de nombreuses plaintes de parents à ce sujet. Le dossier de la facturation abusive de fournitures scolaires fait d’ailleurs l’objet d’un recours collectif de près de 300 millions $ contre 68 commissions scolaires.

«C’est une situation qui ne doit plus durer», a affirmé M. Proulx. Cependant, avant de faire de la discipline, le ministre dicte des devoirs aux acteurs du milieu de l’éducation. Il demande aux commissions scolaires et aux parents de faire l'examen complet de ce qui devrait être fourni par les écoles et payé par les familles.

Le ministre a demandé une copie de leur rapport avant Noël, sans quoi, il devra lui-même trancher.

«Je vais formellement mandater la Fédération des commissions scolaires du Québec et la Fédération des comités de parents du Québec, tant du côté francophone qu'anglophone, à s'asseoir ensemble cet automne, a-t-il dit. Ils vont devoir faire le ménage dans tout ça, faire des propositions concrètes et nous expliquer où ils en sont.»

La Loi sur l'instruction publique, qui prescrit la gratuité scolaire, laisse place à beaucoup d'interprétation, a convenu le ministre. «C’est vrai que l’école est gratuite au Québec, mais ce n’est pas vrai que tout est gratuit, a-t-il soutenu. Les commissions scolaires ont la capacité de facturer certains frais.»

Si les parties n’arrivent pas à s’entendre sur un «guide des frais scolaires» qui pourrait s’appliquer uniformément dans la province et qui «mettrait fin à l’ambiguïté», il n’exclut pas d’apporter des modifications à la loi, de procéder par règlement, ou par une «déclaration officielle» des frais permis.

Pour gagner du temps, dénonce le Parti québécois

Un appel à la dénonciation, lancé par le Parti québécois, a aussi contribué à mettre de la pression sur le gouvernement pour qu’il agisse.

À la fin du mois d’août, l’opposition officielle a demandé aux parents de leur fournir des exemples de factures comportant des coûts douteux. Plusieurs familles se questionnaient au sujet des «frais d’encadrement» ou des frais de surveillance dans la cour d’école. D’autres dénonçaient les coûts de photocopies ou d’ouverture de dossiers.

«Nous, voyant que le ministre ne bouge pas, on va forcer les choses. On va déposer des amendements en commission parlementaire», a affirmé Alexandre Cloutier, critique en matière d’Éducation.

Il accuse Sébastien Proulx de vouloir gagner du temps en pelletant le problème dans la cour des intervenants en éducation, qui devront eux-mêmes remettre de l’ordre dans le fouillis des fournitures scolaires. M. Cloutier pense que le ministre dispose pourtant de la tribune idéale pour agir rapidement, alors que les parlementaires étudient le projet de loi 144 garantissant l'éducation aux enfants.

«Tout ça parce qu'il n'y a pas d'encadrement au ministère de l'Éducation. C’est devenu un moyen de financement pour certaines écoles. C’est laissé à leur bonne discrétion», a-t-il déploré.

Pour l'instant, le gouvernement ne privilégie pas l'approche coercitive. L'opposition officielle pense, au contraire, qu'il n'y a rien de plus dissuasif à la surfacturation que des pénalités ou des contraventions.

Alexandre Cloutier demande aussi au gouvernement d’encadrer les frais liés spécifiquement aux programmes particuliers, qui varient énormément d’une région à l’autre. Pour l’instant, le ministre ne compte pas s’attaquer à cette problématique.