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Les palais de justice du Québec sont «à l’âge de pierre»

Encore en 2017, les greffiers ne travaillent pas systématiquement avec des ordinateurs, le suivi des étapes judiciaires est fait à la main, les avocats patientent des heures au palais de justice pour obtenir des dates d’audience et les documents judiciaires sont imprimés en de multiples copies.
Photo Simon Clark Encore en 2017, les greffiers ne travaillent pas systématiquement avec des ordinateurs, le suivi des étapes judiciaires est fait à la main, les avocats patientent des heures au palais de justice pour obtenir des dates d’audience et les documents judiciaires sont imprimés en de multiples copies.

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«L'archaïque» système judiciaire doit être modernisé de toute urgence, plaident les juges, avocats et agents correctionnels, qui se retrouvent sans plan gouvernemental pour y parvenir.

Plus de cinq ans après avoir dépensé 76 M$ dans un projet d’informatisation du système judiciaire qui n’a jamais vu le jour, le gouvernement Couillard tarde à jeter les bases d’une solution de rechange.

Prévu pour 2007, le Système intégré d’information de la justice (SIIJ) promettait d’améliorer la circulation et l’échange de documents au sein de l’administration de la justice. Le projet a été repoussé, puis abandonné en 2012. Et depuis, c’est le néant (voir autre texte).

Résultat, encore en 2017, les greffiers ne travaillent pas systématiquement avec des ordinateurs, le suivi des étapes judiciaires est fait à la main, les avocats patientent des heures au palais de justice pour obtenir des dates d’audience et les documents judiciaires sont imprimés en de multiples copies.

«Pas de bon sens»

«Ça n’a pas de bon sens, lance un peu découragé le juge en chef associé à la Cour supérieure Robert Pidgeon. Il faut bouger. Il faut faire des choses. Il y a une volonté réelle d’aller plus loin.» Même son de cloche du côté de la juge en chef à la Cour du Québec, Lucie Rondeau, qui déplore qu’«il n’y a pas eu grand-chose de fait depuis l’abandon de SIIJ, en termes de résultats concrets.»

Le bâtonnier du Québec ne mâche pas ses mots pour qualifier l’informatisation de la justice. «C’est inexistant», dénonce Me Paul-Matthieu Grondin, à la tête du Barreau. «Tous les outils d’information pourraient nous aider. On part d’absolument rien en ce moment. Nos palais de justice sont des hangars à papier», soutient-il.

«Âge de pierre»

Du côté des Services correctionnels, les projets d’informatisation, qui devaient assurer un meilleur suivi des détenus en plus d’éviter des libérations par erreur, sont au beau fixe. «On est toujours à l’âge de pierre. Nos systèmes informatiques datent de la fin des années 1980», se désole le président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec.

«On peut avoir une personne incarcérée qui arrive de la région de Montréal, qui s’en va dans l’Est du Québec pour un transfert. Le dossier va arriver une semaine après. Ça devient problématique», illustre Mathieu Lavoie. 

Pas de «bulldozer»

S’il est bien conscient des lacunes du réseau, le juge Pidgeon milite toutefois pour une amélioration par étapes, principalement afin d’éviter le fiasco du SIIJ. «Si on bulldoze, on ne réussira pas», illustre-t-il. La Cour du Québec est aussi réfractaire aux projets à l’ampleur démesurée. «Quand on vise trop large, c’est plus difficile à implanter», résume la juge Rondeau.

Malgré les critiques, tous s’entendent cependant pour souligner la bonne foi du ministère de la Justice, qui mettrait de véritables efforts pour trouver des solutions. «En ce moment, on n’a rien, mais ce n’est pas vrai qu’il ne se passe rien», avance Me Grondin.

Alors qu’elle consistait jadis un objectif en soi, la modernisation s’inscrit désormais dans une perspective plus large visant à améliorer l’efficacité et les délais judiciaires, explique le ministère de la Justice. L’électro-choc octroyé par l’arrêt Jordan – qui établit depuis 2016 la durée raisonnable des procédures judiciaires – en est directement responsable.

Moins de 2 M$ investis en 4 ans

Le ministère de la Justice a investi moins de 2 M$ au cours des quatre dernières années pour moderniser l’appareil judiciaire, a constaté notre Bureau parlementaire.

Après le cuisant échec du Système intégré d’information de justice (SIIJ) en 2012, le ministère de la Justice a fait cavalier seul et mis en branle le programme de Transformation organisationnelle de la Justice (TOJ).

Depuis sa création en 2013, TOJ n’a toutefois piloté que neuf initiatives, dont l’implantation du wifi dans les palais de justice et l’arrivée de la visioconférence dans certaines régions. Coût des investissements? Pas plus de 1,98 M$, confirme le ministère.

Impossible d’obtenir des détails sur le budget ou l’échéancier de TOJ. Le porte-parole de ministère de la Justice, Paul-Jean Charest se contente d’affirmer que des «projets» sont «à venir». Chose certaine, le nouveau programme a été conçu avec «plus de souplesse» et encourage sur des actions de «plus petite envergure», dit-il.

Alors qu’elle consistait jadis un objectif en soi, la modernisation s’inscrit désormais dans une perspective plus large visant à améliorer l’efficacité et les délais judiciaires, explique le ministère. L’électro-choc octroyé par l’arrêt Jordan – qui établit depuis 2016 la durée raisonnable des procédures judiciaires – en est directement responsable.

Sentinelle et DACOR 2.0

La Justice ayant TOJ, la Sécurité publique a lancé de son côté Sentinelle, aussi en 2013, afin de favoriser un meilleur partage de l’information. Or, Sentinelle est tombé à l’eau deux ans plus tard «à la suite de travaux et d’analyses de positionnement», après avoir englouti 37,6 M$, confirme Olivier Cantin, porte-parole pour le ministère de la Sécurité publique.

Quelque 5,9 M$ de ce montant devraient tout de même pouvoir être réinvestis dans une version optimisée du système DACOR, implanté en 1987. Évalué entre 21,5 M$ et 28,3 M$, DACOR 2.0 reprend les valeureux objectifs d’améliorer l’échange d’informations et la «performance organisationnelle», affirme la Sécurité publique.

Quelque 328 000$ ont été dépensés dans DACOR 2.0, qui en est à l’étape de l’analyse préliminaire. Un «dossier d’affaires» doit être déposé à l’automne, plaide le ministère.

Chronologie

2001 : Le gouvernement débloque 6,8 M$ pour la réalisation d’une analyse préliminaire sur le développement d’un système intégré d’information de justice (SIIJ).

2003 : La firme CGI dépose son rapport. Le SIIJ se donne pour objectif d’améliorer la circulation de l’information et l’échange de documents au sein de l’administration de la justice.

2007 : Le SIIJ devait être opérationnel et moderniser les réseaux policiers, juridiques ainsi que les services correctionnels. Face aux retards accumulés, le projet est retardé.

2009 : Le Vérificateur général du Québec lance un signal d'alarme, signifiant que SIIJ, alors doté d'un budget de 80 M$, n’est pas géré «avec un souci d'économie et d'efficience».

2012 : La présidente du Conseil du trésor Michelle Courchesne met fin à SIIJ, estimé maintenant à 105 M$. Réalisé à 21 % au ministère de la Justice et à moins de 40% à la Sécurité publique, le projet est suspendu après un gaspillage de 76 M$. Une relance est prévue l’année même.

2013 : Québec dépense 340 000 $ en «fermeture du dossier» pour SIIJ, qui est abandonné. Le ministère de la Justice crée le programme de Transformation organisationnelle de la Justice (TOJ), alors que la Sécurité publique lance Sentinelle.

2015 : Après une dépense de 37,6 M$, le projet Sentinelle est abandonné. La Sécurité publique décide de travailler sur une version revampée du système DACOR.

2017 : TOJ a développé neuf mesures totalisant moins de 2 M$. De son côté, DACOR 2.0 en est à l’étape de l’analyse préliminaire. À ce jour, 328 000 $ ont été dépensés dans ce projet.