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La «taxe Netflix» populaire ailleurs qu’au Canada

Le ministre de la Culture des Communications du Québec Luc Fortin.
Photo d'archives, DIDIER DEBUSSCHERE Le ministre de la Culture des Communications du Québec Luc Fortin.

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Contrairement au Canada qui se croise toujours les bras, des pays comme la France et l’Australie ont décidé d’imposer une taxe aux Netflix de ce monde.

Ottawa qui doit annoncer jeudi sa nouvelle politique culturelle tarde à agir contrairement à d’autres juridictions qui ont serré la vis à ces géants du web.

La France bouge

Jeudi dernier, la France a adopté un décret qui forcera les Netflix et autres plateformes de vidéos étrangères à payer une taxe de 2% sur leur chiffre d’affaires à partir de janvier 2018. L’argent récolté financera la production locale du pays.

L’Australie a ratissé plus large encore en imposant une taxe de 10% sur les biens et services numériques achetés dans le pays de compagnies étrangères au mois de juillet dernier.

«L’Union européenne, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Israël, le Japon, la Corée du Sud, la Russie, etc. L’OCDE s’est aussi penchée sur la question et s’est prononcée en faveur d’une telle mesure législative», a rappelé PDG de Québécor Pierre Karl Péladeau dans une lettre ouverte.

Équité fiscale

M. Péladeau n’a pas manqué de rappeler à la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, que les fournisseurs de contenus numériques d’autres pays devraient payer leur TVQ.

« La ministre ne peut continuer à se cacher derrière la prétendue incapacité technique de taxer les produits étrangers vendus au Canada», a écrit-il dans les pages du Devoir.

Plusieurs grands noms de l’industrie du divertissement, dont Xavier Dolan et Denis Villeneuve, ont aussi signé cette semaine une lettre ouverte à l’intention du premier ministre Justin Trudeau. Plus de 270 artistes, et même le ministre de la Culture des Communications du Québec, Luc Fortin, ont critiqué Ottawa.

Onde de choc au sommet

Luc Fortin ne cache maintenant plus son désir de taxer Netflix avec ou sans l’aval du fédéral en leur imposant la TVQ.

Même le président sortant du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Jean-Pierre Blais, s’est déjà demandé pourquoi les compagnies étrangères comme Netflix ne payaient pas de taxes ici.