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La ministre de la Justice juge «inconcevable» la situation actuelle du système judiciaire

Stéphanie Vallée ne présentera toutefois son plan pour moderniser le système judiciaire qu’au printemps.
Photo Simon Clark Stéphanie Vallée ne présentera toutefois son plan pour moderniser le système judiciaire qu’au printemps.

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Il est «inconcevable» que le système judiciaire croule encore sous le papier en 2017, reconnait la ministre Stéphanie Vallée, qui ne présentera pas de plan pour le moderniser avant le printemps.

Notre Bureau parlementaire révélait mercredi que Québec tardait à jeter les bases d’un modèle détaillé qui permettrait la mise à jour de l’archaïque appareil juridique. Le dernier projet d’envergure, le Système intégré d’information de la justice (SIIJ), a été abandonné en 2012 après un cuisant échec qui a coûté 76 M$ aux contribuables.

Les avocats et juges qui ont dénoncé la situation en nos pages devront patienter. La ministre de la Justice affirme plancher sur une stratégie, qui ne devrait être dévoilée qu’au printemps. «On est à mettre en place un plan d’actions, un plan de travail pour que la révolution numérique, la révolution informatique, se rende dans le milieu de la justice», avance Mme Vallée.

Deux rencontres

Depuis «quelques mois», des équipes sont à «pied d’œuvre pour transformer notre système de justice», soutient-elle. «On a tenu deux grandes rencontres, des forums, sur la modernisation de la justice, explique Mme Vallée. Oui, on doit transformer notre système de justice. Oui, on doit arriver au 21e siècle dans le milieu de la justice. On est à y travailler.»

Des «mesures à court et moyen terme» ainsi que des «engagements financiers» devraient ainsi être sur la table, au moment de cette annonce. À ce jour toutefois, à peine neuf initiatives totalisant moins de 2M$ ont marqué la transformation organisationnelle du système depuis 2013, selon le ministère de la Justice.

Du côté de la Sécurité publique, qui accuse aussi des lacunes d’informatisation, le ministre Martin Coiteux affirme que «les choses sont en train de bouger». Or, selon son ministère, à peine 328 000$ ont été dépensés depuis 2013 dans le projet d’informatisation DACOR 2.0, qui en est à l’étape de l’analyse. Auparavant, Sentinelle avait été abandonné, après une dépense de 37,6 M$.

Initiatives

Le juge en chef associé de la Cour supérieure n’attendra toutefois pas après les actions du gouvernement pour aller de l’avant dans la modernisation du système. Une série d’initiatives a ainsi été lancée à la Cour supérieure, dévoile le juge Robert Pidgeon.

À Victoriaville, par exemple, un juge a misé sur la plate-forme en ligne gratuite Doodle pour fixer des dates de procédures. Un processus plus simple et plus rapide que l’actuel, qui oblige les parties à se déplacer au palais de justice pour obtenir des disponibilités. «Je veux étendre ça partout», lance le magistrat.

D’ici novembre, la Cour supérieure testera aussi un projet pilote permettant aux juges d’entendre les parties de leur bureau, en visioconférence ou par téléphone. Une nouvelle technologie s’assurera d’enregistrer l’audio de la procédure. «On s’en vient avec ça. Il n’y aurait plus de distance. Il faut innover!», résume le juge Pidgeon.

Vives critiques

Du côté des partis d’opposition, on presse le gouvernement d’agir, à commencer par l’informatisation des encombrants dossiers de cour. Le juge Pidgeon aussi rêve d’un greffe virtuel. «Mais je ne verrai pas ça, moi. Je ne pense pas. J’ai 72 ans. Je suis obligé de prendre ma retraite à 75 ans. À quelle vitesse on va arriver là ? Honnêtement, je ne le sais pas», se désole-t-il.

Autant le PQ que la CAQ critiquent l’inaction du gouvernement libéral. Cinq après «l’échec lamentable de SIIJ», «le gouvernement ne sait pas où il s’en va», estime la députée péquiste Véronique Hivon. «Non seulement [le plan] n’est pas déployé, mais il n’existe pas encore. Je trouve ça stupéfiant», a-t-elle commenté.

La CAQ accuse quant à elle les libéraux d’avoir «abandonné» le système de justice et de le «patcher depuis 15 ans». «Il faut que le gouvernement mette les ressources pour faire la numérisation des dossiers, l’informatisation des salles de cour», plaide Simon Jolin-Barrette.

Québec solidaire critique pour sa part l’ensemble des projets d’informatisation gouvernementaux. Peu importe le plan qui sera retenu pour la justice, le député Amir Khadir souhaite que Québec cesse d’être «à la merci» des firmes informatiques «qui nous ont roulés depuis 15 ans».