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Montréal veut que chaque vandale paie

Ils ont détruit des autopatrouilles après un gain du CH

Quinze autopatrouilles ont été endommagées ou détruites dans le chaos suivant la victoire du Canadien au premier tour contre les Bruins de Boston, en avril 2008.
Photo d'archives Quinze autopatrouilles ont été endommagées ou détruites dans le chaos suivant la victoire du Canadien au premier tour contre les Bruins de Boston, en avril 2008.

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OTTAWA | Montréal a demandé mardi à la Cour suprême de rendre également responsable chaque émeutier arrêté pour la destruction de ses autopatrouilles après un match du Canadien en 2008, afin de récupérer un maximum du demi-million en dommages.

La Ville est insatisfaite que les tribunaux inférieurs n’aient pas demandé à 18 des 20 émeutiers poursuivis au civil de rembourser conjointement ses autopatrouilles détruites lors de l’émeute provoquée par l’élimination des Bruins de Boston au Centre Bell de Montréal, le 21 avril 2008.

La Ville soutient qu’un vandale qui a donné un simple coup de pied à un véhicule de police devrait être autant responsable de la repayer qu’un autre qui y a mis le feu.

Elle veut ainsi maximiser ses chances d’obtenir un remboursement en allant chercher de l’argent chez l’un des saboteurs identifiés, si jamais un autre n’était pas en mesure de payer.

Autant responsables

« Chaque personne a eu une conduite fautive ce soir-là, parce qu’[elles] ont donné un coup de pied et ont encouragé les autres à détruire l’autopatrouille », a argumenté devant sept juges de la Cour suprême Jean-Nicolas Loiselle, l’avocat de la métropole québécoise.

Les tribunaux ont déjà reconnu la responsabilité des personnes arrêtées pour les dommages qu’elles ont elles-mêmes causés, mais ont refusé de les déclarer solidairement responsables pour l’ensemble de l’œuvre.

La Cour d’appel avait tranché en 2016 que les casseurs ne s’étaient pas concertés pour asséner des coups, lancer des briques ou des bouteilles, sauter sur le capot et finalement mettre le feu aux voitures.

Quinze véhicules de police ont été vandalisés ce soir-là, dont neuf qui ont été déclarés « perte totale ». Un total de 500 000 $ en dommages a été absorbé par la Ville.

Faute distincte

« Chacun a commis des fautes distinctes [...] il n’y a pas de preuve que nos clients ont encouragé d’autres personnes à faire des dommages aux véhicules », a rétorqué la défense pour convaincre les juges de ne pas mettre tous les émeutiers dans le même bateau.

Deux personnes ont déjà été condamnées à rembourser solidairement une voiture de police.

Le plus haut tribunal du pays décidera dans les prochaines semaines si les 18 autres individus poursuivis au civil par la Ville de Montréal dans cette affaire connaîtront le même sort.