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Blitz de négos pour rembourser les sommes volées

CHRONIQUE - Rodger Brulotte
Photo courtoisie François Rolland
Ex-juge

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Après un an de pourparlers secrets, Québec et les Villes n’ont plus que trois semaines pour négocier un remboursement avec les entreprises qui les ont fraudées dans le cadre de contrats publics. Le responsable du programme pense que tous pourront s’entendre d’ici la date butoir.

C’est le 1er novembre que prend fin le programme de remboursement volontaire mis sur pied par le gouvernement Couillard à la suite des nombreux scandales de collusion.

La commission Charbonneau a montré que ces scandales avaient entraîné une hausse du coût des contrats publics allant jusqu’à 35 %.

François Rolland, ex-juge en chef de la Cour supérieure du Québec, supervise les pourparlers.

« M. Rolland m’a indiqué que les négociations vont bon train. Il a bon espoir que toutes les négociations seront réglées dans les délais », explique Anne Dongois, attachée de presse pour le Programme de remboursement.

Grandes et petites villes

Le nom des entreprises qui reconnaissent avoir volé des sommes est pour le moment confidentiel, mais une quinzaine d’entre elles, toutes dans le domaine de la construction ou du génie, ont choisi de rendre leur participation publique.

Parmi elles, il y a SNC-Lavalin, CIMA+, Construction Frank Catania et Associés, le Groupe S.M. inc. et Construction DJL.

Le ministère des Transports, ainsi que la plupart des grandes villes du Québec, dont Montréal, Laval, Québec, Gatineau et Longueuil recevront un remboursement.

De plus petites villes sont aussi engagées dans les négociations. La firme de génie-conseil Dessau, par exemple, reconnaît devoir rembourser la municipalité de Saint-Donat, dans Lanaudière. Le géant de la construction Sintra, de son côté, a admis avoir perçu des sommes en trop à Amos, Rouyn-Noranda et Val-d’Or, en Abitibi.

Si les négociations échouent, les municipalités qui s’estiment lésées pourraient intenter des poursuites contre les entreprises.

Dans la métropole

À Montréal, le porte-parole Gonzalo Nunez explique que la Ville « examine des propositions de règlement soumises ».

« Le Service des affaires juridiques fera les recommandations qui s’imposent quant aux propositions de règlement ou sur d’éventuels recours judiciaires », indique-t-il.

Au printemps prochain, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, devrait rendre public un rapport indiquant le montant total remboursé aux organismes publics et la liste complète des entreprises qui auront participé au programme, même celles dont l’identité est secrète pour le moment.