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Projet de loi 107: le PQ veut forcer l’UPAC et la SQ à témoigner

Pascal Bérubé, porte-parole de l’opposition en Sécurité publique
Photo d'archives, Simon Clark Pascal Bérubé, porte-parole de l’opposition en Sécurité publique

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Le Parti québécois veut forcer l’UPAC, la SQ, le Bureau des enquêtes indépendantes et le DPCP à venir témoigner devant les parlementaires au sujet de leur indépendance, la semaine prochaine.

Ces quatre organismes ont refusé l’invitation des députés à venir se prononcer sur le projet de loi 107. Celui-ci leur accorde plus d’indépendance et fait de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) un corps policier spécialisé.

Pascal Bérubé, porte-parole de l’opposition en Sécurité publique, ne cache pas sa frustration. « C’est inacceptable, c’est du jamais vu, c’est scandaleux, lâche-t-il. À quoi bon étudier un projet de loi si tous ceux qui sont pertinents à questionner refusent de venir ? »

Il veut donc leur envoyer des assignations à comparaître afin de les obliger à venir s’expliquer à l’Assemblée nationale, a appris Le Journal. Il a fait parvenir, jeudi, au député libéral et président de la Commission des institutions, Guy Ouellette, une lettre demandant de discuter de cette solution. Il doit obtenir un vote de la commission, où les libéraux sont majoritaires.

Indépendance de l’UPAC

M. Ouellette a refusé de répondre à nos questions jeudi. Les partis d’opposition ont déjà remis en question l’indépendance de l’UPAC. Robert Lafrenière, le grand patron de l’UPAC, a lui-même demandé publiquement que l’organisme devienne un corps policier à part entière, indépendant des autres services policiers, dont la SQ.

Or, selon sa porte-parole Anne-Frédérick Laurence, l’UPAC ne veut pas commenter le projet de loi et préfère laisser le débat aux députés. Pourtant, selon un courriel daté du 5 octobre obtenu par Le Journal, M. Lafrenière avait lui-même confirmé sa présence ainsi que celle de quatre autres employés de l’UPAC.

La SQ aussi

Même explication du côté de la Sûreté du Québec. Sa porte-parole Martine Asselin souligne que la SQ ne commente jamais les projets de loi. Pourtant, le 6 septembre, le corps policier avait participé aux consultations pour le projet de loi qui interdira aux policiers de porter des « pantalons de clowns ».

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) s’est aussi désisté, mais il déposera un mémoire, a fait savoir le porte-parole Jean-Pascal Boucher.

Trois autres groupes se sont aussi désistés, soit le Service de police de Québec, le syndicat de la fonction publique et parapublique et la Commission de la construction. Le PQ ne demandera pas de les obliger à participer.