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Projet de loi 62: Trudeau ouvre la porte à une contestation judiciaire

Projet de loi 62: Trudeau ouvre la porte à une contestation judiciaire
Photo d'archives, Agence QMI

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OTTAWA – Ottawa «va prendre ses responsabilités» par rapport à la loi québécoise sur la neutralité religieuse, a annoncé vendredi le premier ministre Justin Trudeau.

«Je sais que les gens s’attendent à ce que je défende la Charte des droits. Le gouvernement va étudier attentivement ce qui est proposé et il va prendre ses responsabilités», a déclaré M. Trudeau, au terme d’une visite d’usine à Alma.

De passage dans la circonscription de Lac-Saint-Jean en vue de l’élection partielle de lundi, il a refusé de préciser explicitement si Ottawa entendait contester le projet de loi 62 ou s’il encourageait ouvertement les gens à recourir aux tribunaux.

«On va voir si ce qui est proposé a un impact sur les gens. Le gouvernement a la responsabilité de s’assurer que les droits de tous les Canadiens soient respectés», a-t-il toutefois martelé.

Selon la loi adoptée mercredi à l'Assemblée nationale, quiconque donne ou reçoit un service public au Québec devra le faire à visage découvert. Justin Trudeau avait déjà fait savoir qu’il s’opposait à toute forme de restriction vestimentaire, mais que le fédéral ne s’interposerait pas contre une loi québécoise.

«Que des groupes de citoyens contestent la loi, on peut vivre avec. Mais que le gouvernement songe à le faire, c’est franchir le pas de trop», a réagi, à Québec, la porte-parole du Parti québécois en matière de laïcité, Agnès Maltais. Selon elle, la province subit actuellement «l’intolérance» du Canada quant à ses valeurs sociales. «Ce que Justin Trudeau dit aujourd’hui, c’est qu’on ne peut pas gérer notre vie comme on le veut», a ajouté Mme Maltais.

Le premier ministre du Québec, lui, ne s’inquiète pas des intentions du fédéral, se disant persuadé que la loi passe le test de la Charte des droits. «On aborde la question du visage découvert sous l’angle de la communication entre les gens. [...] Ça n’a rien à voir avec comment une femme doit s’habiller», a dit Philippe Couillard en mêlée de presse à l'usine Bombardier de Mirabel.

Colère dans le reste du Canada

Une partie de la classe politique canadienne s’est insurgée contre le projet de loi de l’Assemblée nationale depuis son adoption.

En Ontario, les partis provinciaux ont d’ailleurs unanimement condamné la loi québécoise. «La liberté religieuse fait partie de notre identité. Les lois comme le projet de loi 62 du Québec nous divisent, et pour moi c’est inacceptable», a soutenu la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne.

Le chef du Parti progressiste-conservateur, Patrick Brown, souhaite même que l’Ontario aille plus loin. «La neutralité n’est pas assez, a-t-il écrit sur Twitter vendredi matin. Si le gouvernement fédéral ne veut pas mener le Canada, et que cette loi raciste passe, l’Ontario doit soutenir une contestation en vertu de la Charte.»

Mercredi, le Nouveau Parti démocratique a fermement condamné la législation. «Je pense que c’est une loi qui viole les droits de l’Homme. J’y suis complètement opposé», a tranché le chef de la formation, Jagmeet Singh.

«Nous ne commentons pas les lois adoptées par les assemblées législatives provinciales», a affirmé de son côté le bureau du chef conservateur, Andrew Scheer. Nous croyons dans l’expression de la liberté religieuse et culturelle et nous croyons toutefois qu’il est raisonnable, dans des circonstances où l’identification d’un individu est requise ou pour des enjeux de sécurité, qu’une personne doive le faire à visage découvert.»