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Plus de la moitié des médecins du Québec incorporés

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Non seulement les médecins ont vu leur rémunération bondir plus que révélé, ils sont de plus en plus nombreux à profiter d’un taux d’imposition réduit grâce à la possibilité de s’incorporer.

Le pourcentage de médecins qui s’incorporent pour profiter d’avantages fiscaux a franchi la barre des 50 % pour la première fois au Québec en 2017, selon des chiffres obtenus auprès du Collège des médecins.

Il y a aujourd’hui 11 796 sociétés actives de médecins sur 23 089 médecins inscrits au Tableau de l’ordre. Sur cinq ans, le nombre de médecins incorporés a bondi de 39 %.

«La très grande majorité des jeunes médecins s’incorporent, donc c’est certain que la proportion va augmenter automatiquement avec le temps», dit François Drouin, président de Fiscalliance, un cabinet de fiscalistes de Sherbrooke spécialisé dans l’incorporation de médecins.

Alors qu’un particulier est imposé à environ 50 % au maximum, le taux d’imposition pour une firme incorporée est de 23 % pour le premier demi-million de revenus et de 26,9 % ensuite.

Un «REER illimité»

L’incorporation des médecins, dont la plupart ont pourtant comme unique client le gouvernement, a été autorisée au Québec en 2007 par le gouvernement Charest.

Selon la chaîne Argent, le manque à gagner pour le gouvernement s’établissait à 164 millions $ annuellement en 2014.

Selon François Drouin, un médecin peut espérer économiser de 3000 $ à 52 000 $ par année en impôts en s’incorporant, selon sa situation personnelle.

«Moins il dépense, plus il peut économiser d’impôt», dit-il. Il compare l’incorporation à un REER illimité en plus d’offrir des possibilités d’investissement plus flexibles.

Fractionnement du revenu, nomination de ses enfants comme actionnaires, création d’une fiducie, autant d’outils développés par des fiscalistes astucieux pour réduire la facture d’impôt annuelle du médecin.

«C’est comme une réaction normale (de s’incorporer). (...) Sur le plan financier, c'est pas normal que dans une société ceux qui produisent le plus soient ceux qui conservent le plus petit pourcentage de leur salaire. (...) C’est la progressivité de l'impôt qui pose problème», dit Pier-Luc Lafontaine, conseiller principal chez LBA Gestion privée de Patrimoine.

Stratégies exotiques

Pour les plus aventuriers, des stratégies fiscales plus agressives permettent non seulement de différer dans le temps le paiement de l’impôt, mais bien de l’éliminer complètement.

«On est capables de faire disparaître 10 millions $ dans certains cas», affirme Marc Bérubé, président de Coaching financier Trek.

Son entreprise se situe dans le dernier classement du magazine Canadian Business parmi les firmes québécoises ayant la plus forte croissance.

Ses stratégies reposent sur l’utilisation de produits d’assurance complexes à l’intérieur d’une compagnie pour réduire l’impôt.

«Il y en a qui les comprennent (les techniques), mais qui ne les maîtrisent pas, dit-il. Il faut avoir les contacts.»