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Ottawa interdira l’abandon de bateaux

Le cargo Kathryn Spirit
Photo d'archives Le Journal de Montréal, Ben Pelosse

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OTTAWA | Deux semaines après avoir octroyé un contrat de 11 millions $ pour le démantèlement de l’épave du «Kathryn Spirit», à Beauharnois, Ottawa a déposé lundi un projet de loi «pour que le contribuable ne soit plus obligé de payer» pour ce genre de cas à l’avenir.

En vertu du projet de loi C-64, déposé lundi à la Chambre des communes, le gouvernement fédéral compte interdire purement et simplement l’abandon de bateaux sur le littoral canadien.

«À l’heure actuelle, les propriétaires qui abandonnent leur bateau ne sont assujettis à aucune sanction. Certains y voient une option à faible risque et à faible coût. Il faut que cela cesse», a déclaré le ministre des Transports, Marc Garneau, lors de la présentation du projet de loi.

En plus de rendre illégal l’abandon d’embarcations, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux» forcerait les propriétaires de navires de grande dimension à avoir des assurances qui couvrent le coût de l’enlèvement de leur bateau. La mesure législative permettrait également au ministère d’ordonner le déplacement ou la destruction d’une épave s’il le juge nécessaire.

«Les épaves et bateaux abandonnés [...] peuvent comporter un risque pour la navigation, représenter un danger pour l’écosystème et gâcher le paysage», a expliqué M. Garneau. Il avance que les quelques centaines de bateaux abandonnés qui encombrent actuellement les 243 000 km du littoral canadien sont «une source croissante de frustration pour de nombreuses collectivités».

L’annonce de ce projet de loi survient après que le fédéral eut accordé, le 20 octobre dernier, un contrat de 11 millions $ pour démanteler l’épave du «Kathryn Spirit», un navire laissé depuis 2011 sur les berges de Beauharnois, en Montérégie. Le fédéral a octroyé ce contrat à Kathryn Spirit DJV, une coentreprise d'Excavation René St-Pierre inc. et d'Englobe Corp. C’est le Groupe St-Pierre qui a emmené l’épave à cet endroit il y a six ans, avant de la vendre à une compagnie mexicaine.

Marc Garneau a défendu l’action du gouvernement dans ce dossier. «Le bateau devait être emmené au Mexique pour être démantelé. Malheureusement, la compagnie a fait faillite et nous n’avons pas pu la poursuivre», a-t-il indiqué en point de presse.

Le Nouveau Parti démocratique a qualifié le projet de loi de «bonne nouvelle», même s’il juge que le gouvernement a mis trop de temps à agir. «Nous nous attendons à des mesures fortes pour renforcer le principe de pollueur-payeur afin de veiller à ce qu’aucune communauté ne subisse le même sort que les habitants de Beauharnois», a fait savoir la députée néodémocrate de la région, Anne Minh-Thu Quach.

En juillet dernier, TVA Nouvelles a rapporté que la carcasse du «Kathryn Spirit» contient plusieurs matières dangereuses comme de l’amiante, des BPC, et peut-être même d’autres matériaux dangereux comme du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome.