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Le contenu des religions n’est pas protégé par l’État, tranche la Cour suprême

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OTTAWA – Dans une décision attendue sur la liberté de religion, la Cour suprême du Canada a statué jeudi matin que l’État n’a pas à protéger ce en quoi les gens croient. Pour une communauté autochtone de l’Ouest canadien, cela signifie qu’un projet immobilier pourra chasser l’esprit du grizzly d’un territoire sacré.

Le plus haut tribunal canadien a débouté la nation Ktunaxa dans la cause qui l’opposait au gouvernement de la Colombie-Britannique. Cette communauté contestait l’approbation par la province d’un projet de station de ski qui aurait perturbé l’Esprit de l’Ours Grizzly, au centre de ses croyances.

En pourparlers depuis 1991, le complexe de la compagnie Glacier Resorts doit voir le jour dans la vallée Jumbo, à quelque 120 km au sud-ouest de Banff. Pour les Ktunaxa, cette vallée est toutefois fréquentée par l’Esprit de l’Ours Grizzly. La construction d’installations permanentes à cet endroit ferait fuir l’entité spirituelle en question, en plus de priver certaines pratiques rituelles de leur sens, selon eux.

Sans remettre en cause la sincérité des croyances des Ktunaxa, le jugement déposé jeudi rejette les arguments de la nation, qui invoquait l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés garantissant la liberté de religion au pays.

«L’obligation imposée à l’État par l’alinéa 2(a) ne consiste pas à protéger l’objet des croyances, comme l’Esprit de l’Ours Grizzly. Il incombe plutôt à l’État de protéger la liberté de toute personne d’avoir pareilles croyances et de les manifester [...] Bref, la Charte protège la liberté de culte, mais non le point de mire du culte spirituel», expliquent les magistrats dans leur décision majoritaire.

De leur côté, deux des juges soutiennent que le projet de développement de la vallée Jumbo porte bel et bien atteinte à la liberté de religion des Ktunaxa, mais que l’intérêt public et la liberté de culte avaient été ici bien équilibrés. Ils rejettent donc eux aussi l’appel.

Les démarches judiciaires de la communauté autochtone de l’Ouest canadien ont commencé en 2012 après l’approbation du projet de station de ski. Deux tribunaux de la Colombie-Britannique ont déjà statué dans les dernières années que le gouvernement provincial avait suffisamment consulté les Ktunaxa avant d’aller de l’avant avec le Jumbo Glacier Resort, qui représente un investissement de 900 millions $.

Selon le chef de l’Assemblée des Premières nations, Perry Bellegarde, la Cour suprême du Canada a manqué de sensibilité et de compréhension envers la vision du monde des peuples autochtones. «Nous sommes indissociablement liés à la terre. Pour les Ktunaxa, détruire cette terre sacrée, c’est détruire des membres de la famille», a-t-il commenté en conférence de presse jeudi.