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Harcèlement sexuel : une seule politique s’appliquera à tous les milieux de travail fédéraux

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OTTAWA | Ottawa veut forcer tous les employeurs des milieux de travail fédéraux à agir face aux cas de harcèlement sexuel et de violence.

Déposé aux Communes mardi matin, le projet de loi C-65 prévoit une seule et même procédure de traitement des plaintes pour harcèlement autant dans les entreprises privées sous réglementation fédérale qu’au Parlement. Cela touche notamment les employés des banques, du secteur des télécommunications et des sociétés d’État, en plus de s’étendre aux députés, leur personnel et les employés des Communes.

«Cette nouvelle loi remplacera le collage de lois qui existent actuellement et couvrira tous les comportements inacceptables, allant de la taquinerie à la violence physique», a indiqué en conférence de presse la ministre de l’Emploi, Patty Hajdu.

En vertu de cette mesure législative, les employeurs devront notamment mettre en place une politique de prévention et sensibiliser leurs travailleurs. Ils seront également tenus de rapporter et d’enquêter sur tous les cas de harcèlement portés à leur attention. Le projet de loi les obligera également d’offrir un soutien psychologique aux personnes touchées.

Le gouvernement n’était pas en mesure mardi de préciser à quel moment ces mesures entreraient en vigueur ni combien d’argent serait nécessaire pour les mettre en place.

La législation ne prévoit d'ailleurs pas de sanctions pour les employés fautifs. En effet, si le gouvernement peut sévir contre les entreprises, il revient ultimement à l’employeur de décider comment gérer le cas d’un travailleur. Les dispositions du projet de loi n’empêchent toutefois pas la tenue d’une enquête criminelle parallèlement au processus interne.

D’ici à l’adoption de la loi, Ottawa mettra en place une campagne de sensibilisation auprès des employeurs et employés.

«Le projet de loi n’est qu’une première étape. C’est tout un changement de culture qui doit s’opérer au sein de la société canadienne pour cesser de renforcer les comportements inappropriés», a avancé Mme Hajdu.

Selon les résultats d’un sondage publié par le gouvernement fédéral la semaine dernière, 60 % des employés d’entreprises sous compétence fédérale ont dit avoir vécu du harcèlement au travail et 30 % ont affirmé avoir souffert de harcèlement sexuel.

Environ la moitié de ceux qui ont rapporté le problème ont d’ailleurs signalé que rien n’avait été fait pour le régler.