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Ottawa retient des documents potentiellement embarrassants

Un organisme tente de faire la lumière sur des milliards cachés par des Canadiens

Brad Birkenfeld
Photo d’archives, Jean-François Cloutier Brad Birkenfeld est un sonneur d’alarme américain qui a tenté dès 2008 d’alerter le Canada sur l’existence d’un programme d’investissement­­­ offshore secret en Suisse. Contrairement aux États-Unis, le fisc canadien n’a jamais cherché à le rencontrer.

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Le gouvernement Trudeau se traîne les pieds pour éviter de devoir fournir des documents sur un dossier explosif d’évasion fiscale de plusieurs milliards de dollars par de riches Canadiens en Suisse, selon un organisme de défense des contribuables.

« Il y a clairement quelque chose dans le dossier qu’ils ne veulent pas nous donner pour une raison inexpliquée », affirme Michael Dagg, directeur de l’accès à l’information pour l’organisme Canadiens pour la responsabilité.

Alors qu’Ottawa assure vouloir faire une priorité de la lutte à l’évasion fiscale offshore, l’organisme tente en vain, depuis trois ans, d’obtenir des documents liés au dossier d’enquête du fédéral sur la banque suisse UBS, en vertu de la loi d’accès à l’information.

Cet organisme a été fondé par le sonneur d’alarme très connu au Canada anglais Allan Cutler.

M. Cutler cherche à comprendre pourquoi le Canada n’a jamais mis à l’amende ni accusé aucun contribuable canadien qui a caché de l’argent en Suisse dans les années 2000. « C’est absolument incompréhensible », dit-il.

7 milliards $ cachés

Notre Bureau d’enquête a d’ailleurs révélé, en septembre, que la banque suisse UBS avait recueilli, en 2004, près de 7 milliards $ canadiens dans un programme d’investissement offshore secret.

Un sonneur d’alarme américain, Brad Birkenfeld, s’est vu remettre une somme de 104 M$ US par le fisc américain pour avoir révélé l’existence de ce même programme destiné aux personnes riches.

Birkenfeld a pourtant tenté, dès 2008, d’alerter Revenu Canada sur l’existence de ce programme. Mais contrairement aux États-Unis, le fisc canadien n’a jamais cherché à le rencontrer.

Demandes d’accès ignorées

En 2015, Michael Dagg a envoyé une première demande d’accès pour obtenir la documentation liée au dossier.

Le ministère de la Justice lui a alors répondu qu’« aucun document n’existait en réponse à votre demande ».

Dagg a porté plainte au Commissariat à l’information du Canada. L’enquête est toujours active.

En 2016, Michael Dagg a envoyé une deuxième demande d’accès à l’information plus précise réclamant « toute information, enregistrement ou document » au sujet du dossier Birkenfeld.

Délais qui s’allongent

En mars 2017, le fisc a cette fois demandé un prolongement de 180 jours pour fournir les renseignements.

En septembre 2017, M. Dagg s’est cependant fait répondre que l’information ne pourrait pas être fournie, une fois de plus. Cette fois-ci, on argue que la permission accordée par Birkenfeld pour donner des renseignements le concernant n’a pas été faite au bon nom.

« C’est une tactique pure et simple pour acheter du temps, dénonce Michael Dagg. Nous allons nous adresser aux tribunaux s’il le faut pour obtenir les documents. »

► Jean-François Cloutier est l’auteur du livre La Grande Dérive, publié en septembre aux Éditions du Journal, sur l’utilisation des paradis fiscaux par les riches Canadiens.

Qui est Allan Cutler ?

Brad Birkenfeld
Photo courtoisie

Il a fondé en 2007 l’organisme Canadiens pour la responsabilité, qui fait la promotion de l’éthique et défend les sonneurs d’alarme.

Fonctionnaire fédéral de carrière, M. Cutler est un de ceux qui ont mis au jour le scandale des commandites.

Pendant des mois, il a tenu tête au fonctionnaire Charles Guité qui voulait qu’il change la date sur des factures. Il a été ostracisé par ses collègues pendant des mois pour ne pas suivre les ordres venus d’en haut.

M. Cutler a reçu le Golden Whistle Award en 2010, un prix canadien qui récompense les lanceurs d’alerte.