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Paradis fiscal pour un ex de Google

Le Québécois Patrick Pichette a réalisé une mégatransaction avec l’aide d’Appleby aux Bermudes

Rencontre informelle avec Patrick Pichette, vice-président sen
Photo d’archives, Ben Pelosse Patrick Pichette a utilisé des sociétés créées dans les bureaux du cabinet d'avocats Appleby aux Bermudes pour acquérir­­­ la vaste réserve privée Kenauk avec ses partenaires, alors qu’il était toujours chez Google.

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L’ancien vice-président finances de Google, le Québécois Patrick Pichette, est un client de la firme au cœur des Paradise Papers. Fin 2013, deux de ses sociétés enregistrées aux Bermudes ont participé à une mégatransaction de plus de 44 M$ pour acheter la vaste réserve naturelle privée Kenauk, en Outaouais.

L’homme d’affaires a fait enregistrer ces entités, The Bay Meadow Limited Partnership (BMLP) et Erabliere Ltd, à l’adresse du cabinet Appleby, le cabinet d’avocats ciblé par les Paradise Papers, la toute dernière fuite de documents sur les paradis fiscaux de l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ).

Il y a quatre ans, elles se sont jointes à d’autres millionnaires québécois et canadiens pour mettre la main sur la forêt préservée Kenauk, qui faisait autrefois partie de la seigneurie de Louis-Joseph Papineau, chef patriote de 1837.

Patrick Pichette est aujourd’hui membre des CA de la Fondation Pierre Elliott Trudeau et de Bombardier.

Des fonds d’un paradis fiscal

L’une des sociétés qu’Appleby a créées pour lui aux Bermudes a elle-même fourni une grosse partie des fonds nécessaires à la transaction. Selon un document foncier qu’a retracé notre Bureau d’enquête, BMLP a prêté près de 11 M$ au regroupement de millionnaires ayant mis la main sur la réserve Kenauk, à un taux d’intérêt d’environ 2,6 %.

Ce prêt aurait donc produit des revenus d’intérêt d’environ 275 000 $ pour BMLP aux Bermudes.

L’avocat qui a organisé les transactions Kenauk explique que Patrick Pichette détenait déjà BMLP avant l’acquisition de la réserve. « Nous n’avons pas été impliqués dans la création de la société, dit Neil Bindman, chez Stikeman Elliott. C’est son véhicule pour faire ses investissements. »

Il dit ignorer pourquoi l’ancien v.-p. de Google a opté pour cette structure. « C’est une bonne question. Chaque personne a sa propre planification fiscale. Honnêtement, je ne pense pas que c’est une chose anormale de faire une société en commandite, soit nationale, soit internationale, pour détenir des immeubles au Québec. »

Pas de commentaires

Patrick Pichette n’a pas rappelé notre Bureau d’enquête à ce sujet. Impossible de savoir d’où proviennent les fonds que détenaient ses sociétés bermudiennes, et ce qui a motivé le choix de ces structures.

La transaction sur la réserve Kenauk implique non seulement une société en commandite et une compagnie des Bermudes, mais aussi une entreprise de Colombie-Britannique, Kenauk Pichette Holdings ULC.

Si BMLP vend sa participation, la société en commandite devra en principe payer des impôts sur ses profits avant de les renvoyer aux Bermudes. Rien n’indique que le montage de Patrick Pichette ait quoi que ce soit d’illégal.

Une réserve privée de 265 km2

Patrick Pichette et ses partenaires ont acquis la vaste réserve Kenauk en sept transactions complexes, fin 2013, pour 44 M$. Selon les registres publics, les acheteurs incluent aussi Michael M. Wilson, ex-PDG du géant des fertilisants Agrium, Douglas Harpur, président des Viandes de la Petite-Nation, qui produit le cerf de Boileau, et Domenico Monaco, des Pièces d’automobiles Probec.

Une compagnie américaine de terres à bois, The Lyme Timber Company, a aussi participé à la transaction en mettant la main sur une grande partie du territoire, tout comme la Société canadienne pour la conservation de la nature.

Qui est Patrick Pichette ?

  • Québécois de 54 ans
  • Administrateur au CA de la Fondation Pierre Elliott Trudeau
  • Administrateur au CA de Bombardier
  • Ancien VP et chef de la direction financière de Google (2008 à 2015)
  • Ancien VP principal chez Bell Canada

Les Paradise Papers en bref

  • Nouvelle enquête d’un an du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) qui s’appuie sur la fuite de 13,5 millions de documents provenant notamment d’Appleby, un cabinet d’avocats basé aux Bermudes. Elle a été rendue publique dimanche, ici, par Radio-Canada/CBC et le Toronto Star.
  • Elle détaille les dispositifs et les circuits planétaires d’optimisation fiscale permettant aux particuliers fortunés et aux entreprises de ne pas payer d’impôt.
  • L’entourage du président Donald Trump­­­ et celui du premier ministre Justin Trudeau­­­, Madonna, la reine Elizabeth II, le Canadien, Uber, la famille Saputo, Apple, ainsi que les ex-premiers ministres Jean Chrétien, Paul Martin et Brian Mulroney font partie de ceux cités dans ces documents. Tous ont nié avoir quoi que ce soit à se reprocher.