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Quand les morts reviennent hanter les propriétaires

can not sleep because has fear in the night.
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Vous venez d’emménager dans la maison de vos rêves quand l’un de vos nouveaux voisins vous révèle un terrible secret.

Il y a quelques années, votre nouveau logis aurait été le théâtre d’un meurtre suivi d’un suicide. C’est ce que confirment les titres des vieux journaux, ainsi que les autorités policières.

Durant les jours qui suivent, vous entendez diverses rumeurs qui courent dans le quartier. D’ailleurs, vos enfants apprennent le secret de la bouche de camarades d’école. Rapidement, ils n’arrivent plus à dormir et s’imaginent (du moins, vous croyez qu’ils s’imaginent) voir des objets bouger dans la maison. Vous aussi, aux prises avec la sensation grandissante qu’un spectre tourmenté vous chatouille les orteils, vous en venez à mal dormir.

Fort heureusement pour vous, à en croire les lois de la physique, il y a de fortes chances que ce soit votre imagination qui vous joue des tours.

N’empêche, l’ancien propriétaire aurait dû vous mettre au courant quant au macabre passé de votre nouveau domicile, puisque telle était son obligation.

La déclaration de mort violente

Lorsqu’un décès violent (meurtre, suicide ou accident) survient dans une maison ou même sur son terrain, il est de l’obligation du propriétaire de déclarer ce genre d’événement à d’éventuels acheteurs, et ce, avant même de signer tout contrat de vente.

En cas d’omission, l’acheteur qui par la suite découvrirait un passé trouble pourrait entamer des poursuites, ou même demander l’annulation de la vente ainsi que le remboursement des frais qu’il aurait dû débourser. Autrement dit, toute omission de déclarer une mort violente est considérée comme un vice caché.

Le cas du locataire

Cette règle ne s’applique cependant pas aux logements locatifs, qu’il s’agisse d’appartements ou de maisons. Si vous êtes locataire et que ce genre de détail vous interpelle, il est de votre responsabilité de demander au propriétaire.

Il faut aussi savoir que la survenue antérieure d’une mort violente dans le logement que vous occupez ne peut pas être considérée comme un motif valable pour résilier votre bail. Dans l’éventualité où la situation vous serait insupportable, la Régie du logement ne sera d’aucun recours. Tentez plutôt de vous entendre à l’amiable avec votre propriétaire.

Conseils

  • La mort est un sujet tabou. Certaines personnes, dont plusieurs vendeurs, n’aborderont pas facilement le sujet. Si vous souhaitez avoir l’assurance qu’il n’y a pas eu de mort violente dans une propriété que vous souhaitez acquérir, prenez les devants et questionnez le propriétaire à ce propos.
  • Il n’est pas obligatoire de déclarer les morts dites naturelles. Par exemple, il n’y a aucune obligation de déclarer la mort d’un ancien propriétaire qui serait paisiblement décédé dans son sommeil, ou encore celle d’une autre personne qui aurait subitement trépassé d’un accident cardiaque alors qu’elle regardait la télévision. 

► Ghislain Larochelle est un professionnel inscrit à l’Ordre des ingénieurs du Québec ainsi qu’à l’OACIQ