/investigations/taxes
Navigation

5,2 M $ sans appels d’offres pour l’ex-firme de la VG

Guylaine Leclerc
Photo Journal de Québec, SIMON CLARK En 2011, alors qu’elle était au privé, la firme de la vérificatrice générale Guylaine Leclerc a offert un voyage à une haute gradée de l’Autorité des marchés financiers (AMF), avec qui elle avait obtenu pour plus de 5 M$ en contrats sans appels d’offres.

Coup d'oeil sur cet article

À l’époque où la vérificatrice générale (VG) Guylaine Leclerc était au privé, sa boîte de juricomptables a offert un voyage à une haute gradée chez un très bon client: l’Autorité des marchés financiers, dont elle s’apprête aujourd’hui à scruter les pratiques.

De 2004 à 2010, Guylaine Leclerc a obtenu pour 5,23 M$ en contrats sans appels d’offres avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour sa boîte Leclerc Juricomptables inc., puis Navigant Conseil, après la fusion des deux sociétés.

Navigant a aussi offert un voyage à la directrice générale du contrôle des marchés et des affaires juridiques de l’AMF, Nathalie Drouin, en 2011. Cette cadre était responsable d’octroyer les mandats de juricomptabilité aux firmes de Guylaine Leclerc. Sa boîte l’a conviée à Laguna Beach, près de Los Angeles, pour le Navigant’s Women in Business Leadership Forum, un événement annuel de réseautage destiné à des dirigeantes de bons clients de la firme.

Peu de souvenirs

«Je me souviens d’avoir eu une invitation, mais je n’y avais pas participé», confirme Nathalie Drouin, aujourd’hui sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada, dans un courriel à notre Bureau d’enquête. Elle précise que «c’était la bonne décision à prendre» pour elle. «Je ne commenterai pas davantage», dit l’avocate et haute fonctionnaire.

Elle dit ne pas se rappeler précisément qui lui avait fait l’invitation chez Navigant. «Je ne suis plus à l’AMF depuis 2012 et c’était bien avant mon départ», dit-elle.

Joint aux États-Unis, un porte-parole de Navigant affirme que les invités à ce forum ont la possibilité d’assumer eux-mêmes leurs frais de voyage.

Anciens associés discrets

Mme Leclerc a refusé de préciser si elle avait elle-même transmis l’invitation à Nathalie Drouin, et si elle avait offert de lui payer les frais de déplacement. «Le vérificateur général n’a pas de commentaires», dit sa chef de cabinet, Lyne Bergeron, dans un courriel à notre Bureau d’enquête.

Nathalie Drouin<br>
<i>Ex-directrice à l’AMF</i>
Photo courtoisie, Ministère fédéral de la Justice
Nathalie Drouin
Ex-directrice à l’AMF

Chez Quotient Juricomptables, qui a racheté Navigant en 2015, les associés n’ont pas voulu expliquer comment les invitées au Navigant’s Women in Business Leadership Forum étaient choisies.

«On a décidé de ne pas faire de commentaires», dit Jonathan Allard, président de Quotient et ancien collègue de Guylaine Leclerc à l’époque.

Depuis qu’elle a quitté Navigant en 2011, l’AMF a continué à renouveler le contrat Mount Real avec Quotient Juricomptables, pour un total de 4,6 M$ à ce jour, toujours de gré à gré.

Au total, les mandats qu’a obtenus l’ancienne firme de Guylaine Leclerc et leurs renouvellements successifs sans appels d’offres ont donc coûté près de 7,25 M$.

Une façon de faire normale, selon l’AMF

L’Autorité des marchés financiers explique que les contrats d’origine octroyés sans appels d’offres à Leclerc Juricomptables sont tout à fait réguliers.

«Ce sont des contrats à la base de moins de 100 000 $, c’était du gré à gré», dit le porte-parole Sylvain Théberge.

Dans les deux cas, la facture a cependant rapidement dépassé ce seuil. La valeur du contrat Mount Real est passée de 60 000 $ à 250 000 $ en deux mois seulement, en 2005.

L’Autorité (AMF) signale aussi qu’elle les a octroyés «en vertu de la politique d’achat de biens et de services en vigueur à l’époque», qui permettait de ne pas faire d’appels d’offres pour des services professionnels juridiques.

«Le choix de Leclerc Juricomptables était justifié, d’une part, par le fait qu’il était parmi les seuls à l’époque au Québec à détenir les compétences et une expertise pointue en matière de criminalité financière et de fraude et, d’autre part, parce qu’il ne faisait aucun mandat de comptabilité [audit] et ne pouvait être associé aux cabinets d’experts-comptables, ce qui avait pour effet de limiter les conflits d’intérêts potentiels dans ces dossiers», ajoute Sylvain Théberge.

L’AMF ajoute que les nombreux avenants et prolongations aux deux contrats s’expliquent par la grande complexité des enquêtes sur les fraudes Norbourg et Mount Real, qui ont fait respectivement 9200 et 1600 victimes.

Contrat de juricomptabilité pour l’enquête Norbourg

  • Décembre 2004 L’AMF accorde le contrat à Leclerc Juricomptables pour 45 000 $, sous le seuil de 100 000 $ déclenchant un appel d’offres.
  • Août 2005 Huit mois plus tard, après deux hausses, le contrat vaut 128 000 $.
  • 2009 Le contrat passe avec Guylaine Leclerc chez Navigant Conseil. Il vaut alors 2 630 000 $.
  • 2012 Valeur finale: 2 645 000 $

Contrat de juricomptabilité pour l’enquête Mount Real

  • Septembre 2005 L’AMF accorde le contrat à Leclerc Juricomptables pour 60 000 $, sous le seuil de 100 000 $ déclenchant un appel d’offres.
  • Novembre 2005 Deux mois plus tard, le contrat vaut 250 000 $.
  • 2009 Le contrat passe avec Guylaine Leclerc chez Navigant Conseil. Il vaut alors 3 000 000 $.
  • 2017 Valeur actuelle du contrat, toujours en cours chez Quotient Juricomptables: 4 600 000 $

Avec la collaboration de Marie-Christine Trottier et Andrea Valeria