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Congédiements abusifs : ce que dit la loi

Serious unemployed man packing his belongings
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Catherine Martellini - 37e AVENUE

 

Qu’il s’agisse d’une mise à pied individuelle ou massive, il est toujours possible pour l’employeur de l’effectuer dans les règles de l’art. Mais lorsque ce n’est pas le cas, un recours existe.

Se faire raccompagner à la porte après avoir consacré autant de temps et d’énergie pour un employeur n’est pas une expérience plaisante. Contester la décision d’un patron est très difficile. Selon le droit civil québécois, un employeur peut mettre fin en tout temps à un contrat d’emploi sans cause dans la mesure où il donne à l’employé une indemnité de fin d’emploi suffisante.

Toutefois, si vous jugez que votre congédiement a été fait de façon cavalière, la seule possibilité demeure la poursuite de l’employeur sur la base du congédiement fait de manière abusive ou humiliante.

Une décision récente des tribunaux a accordé des dommages moraux à un employé qui, même s’il avait été congédié pour une cause juste, avait reçu un traitement que la cour a jugé choquant.

Il n’existe pas de façon idéale de mettre fin à une collaboration lorsque celle-ci est souhaitée par une seule des deux parties. Mais avec de la préparation et une touche d’humanité, l’employeur atténuera l’impact de la séparation. Si ce n’est pas le cas, sachez que les employés qui restent en place observent à leur tour la façon dont le patron gère les congédiements. La crédibilité de l’entreprise peut en souffrir...