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La Caisse légitime les paradis fiscaux

Caisse de dépôt et placement
photo d’archives Un aperçu du siège social de la Caisse, à Montréal.

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Non, mais quelle hypocrisie! Profitant de l’affaire des Paradise Papers, qui a volé la vedette durant toute la semaine dernière, le ministre des Finances Carlos Leitao a dévoilé vendredi dernier un plan d’action pour lutter contre les paradis fiscaux, l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive. Son plan vise à récupérer les 700 millions de dollars qu’il perd annuellement à cause des stratagèmes d’évitement fiscal utilisés par de riches individus et des sociétés.

J’ai une question pour lui.

En cette période où les gouvernements mènent une lutte acharnée contre les paradis fiscaux, en quoi est-il moins scandaleux de voir des organismes gouvernementaux y brasser des affaires d’or dans le dessein de maximiser la rentabilité de leurs placements?

Le ministre Leitao n’est pas sans savoir que l’un des gouvernements qui, dans le monde entier, bénéficie le plus des paradis fiscaux... c’est le gouvernement du Québec.

Comment? Par l’entremise de la Caisse de dépôt et placement du Québec. La Caisse est en effet l’un des grands utilisateurs des paradis fiscaux: en date du 31 décembre 2016, elle y détenait des actifs d’une valeur de 26 milliards de dollars.

Et pour vous montrer à quel point les paradis fiscaux représentent aux yeux de la haute direction de la Caisse un atout pour rentabiliser son immense portefeuille, la Caisse a même créé avec des partenaires financiers des fonds spécifiques à son nom, qui ont pignon sur rue dans des paradis fiscaux.

HUIT FONDS CDP

En voici la brochette, avec le montant de leurs actifs sous gestion:

a) Aux îles Caïmans

CDP WTN Diversified Strategy Fund: 234 millions $

Cerberus CDP IC Partners: plus de 500 millions $

Crestline CDP Opportunity Fund: 37 millions $

DGAM CDP Unique Strategies: 4,3 millions $

KKR-CDP Partners: 300 à 500 millions $

OHA-CDP ESCF: 150 à 300 millions $

b) Au Luxembourg

CDP Capital Euromexx SARL: plus de 500 millions $

Ivanhoe Europe Capital Investments S.C.S: plus de 500 millions $

NEUF PARADIS FISCAUX

À ces fonds identifiés à la Caisse s’ajoutent des centaines de placements dans des émetteurs (entreprises et fonds) implantés dans les paradis fiscaux. En voici le nombre par juridiction.

Aux Bermudes, la Caisse détient des investissements dans 57 sociétés. Aux îles Caïmans, on dénombre 181 autres placements. Au Luxembourg, la Caisse a investi dans 19 sociétés. En Suisse, elle compte 42 investissements. Aux îles Vierges britanniques, elle en a 5. À Guernesey: 18 placements. À Jersey, le nombre d’investissements est de 19. Puis, on en retrouve 3 à l’île Maurice et 2 à Panama.

DÉFENSE DE LA CAISSE

Pourquoi la Caisse investit-elle autant dans des fonds constitués dans les paradis fiscaux? «Ces fonds, explique-t-elle, sont régulièrement constitués dans des juridictions reconnues pour l’efficacité de leurs lois sur les sociétés, la présence de gestionnaires spécialisés, le régime de protection des actionnaires, l’indépendance des tribunaux et une fiscalité neutre qui élimine le risque de double imposition.»

Le message: si la Caisse agit de la sorte, c’est donc pour notre bien! Et celui du gouvernement puisqu’à lui seul il fait gérer des actifs de 107 milliards $ par la Caisse.

Donc, pourquoi dénoncer la présence de la Caisse dans les paradis fiscaux?

Parce que la Caisse légitime ainsi l’utilisation des paradis fiscaux. Et le gouvernement, quant à lui, fait preuve d’hypocrisie en attaquant les utilisateurs des paradis fiscaux, tout en fermant les yeux sur les milliards de dollars de revenus que lui rapportent lesdits paradis fiscaux.