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Que faire face à un congédiement déguisé ?

Fired Business Woman Packing Her Belongings
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Julie Perreault - 37e AVENUE

 

Plusieurs lois existent au Québec pour protéger les travailleurs lors d’un licenciement : la Loi sur les normes du travail, le Code du travail, la Charte des droits et libertés de la personne, la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, etc. Toutefois, lorsque l’on parle d’un congédiement déguisé, il peut s’avérer plus difficile de prouver la faute. Difficile... mais possible.

Tout d’abord, qu’entend-on par un congédiement déguisé ? La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) définit un licenciement déguisé comme « un moyen détourné par lequel un employeur congédie un salarié en présentant cela comme un licenciement ou une mise à pied. Le salarié peut aussi être amené à démissionner par des modifications substantielles et injustifiées de ses conditions de travail ou par différentes formes de harcèlement ».

Par exemple, si Jean travaille plus de deux ans pour la même entreprise et que son employeur décide, pour une raison ou une autre, d’augmenter radicalement sa charge de travail et que cette situation pousse Jean à démissionner, il pourrait effectivement s’agir d’un congédiement déguisé.

Que faire alors ?

Mieux vaut prévenir que guérir. Si un employé croit être l’objet d’une tentative de congédiement déguisé de la part de son patron, il doit se renseigner sur ses recours, en communiquant par exemple avec la CNESST. Comme chaque situation est différente, consulter un avocat en droit du travail s’avère également une excellente idée.