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Confusion autour de la loi anti-pourriel

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Trois ans après son entrée en vigueur, les règles de la Loi canadienne anti-pourriel semblent encore très obscures aux yeux des entreprises. D’ailleurs, 42 % des répondants à un récent sondage affirment de pas connaître ses dispositions.

Cette enquête révèle aussi que 49 % des entreprises sondées disent ne pas être au courant des conséquences de la Loi et des sanctions auxquelles elles s’exposent en cas de manquement.

« Il y a beaucoup de confusion dans ce domaine. Des informations erronées ont aussi circulé à ce sujet. Résultat, plusieurs entreprises croyaient à tort qu’elles n’avaient plus le droit d’envoyer de courriels d’affaires à leurs clients », dit Antoine Bonicalzi, directeur du marketing de Cyberimpact, la firme spécialisée en marketing par courriel qui a effectué ce sondage auprès de ses clients.

Consentement obligatoire

Que prévoit la Loi canadienne anti-pourriel ?

Essentiellement, les compagnies doivent s’assurer que les destinataires de leurs courriels d’affaires et infolettres ont bel et bien donné leur consentement pour les recevoir. Ce consentement peut être exprès, par exemple lorsque le client a rempli un formulaire en ligne ou coché une case pour donner son accord.

Le consentement peut aussi être tacite : c’est le cas lorsque la personne a effectué une transaction avec la compagnie ou quand elle lui a acheté des biens ou des services. De plus, tous les courriels doivent obligatoirement inclure un mécanisme permettant de se désabonner de la liste d’envoi.

« Un consentement exprès est valide tant et aussi longtemps que le client ne se désabonne pas. Mais attention, le consentement tacite n’est valable que durant 24 mois. Passé ce délai, s’il n’y a pas eu d’autre transaction, la compagnie n’a plus le droit de faire parvenir des courriels à cette personne », explique Antoine Bonicalzi.

Les contrevenants à la Loi s’exposent à des amendes salées, prévient M. Bonicalzi.