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Le no 2 de l’UPAC a reçu des chèques à son bureau

Marcel Forget aurait fait la promotion d’actions d’une entreprise controversée alors qu’il travaillait à la SQ

Marcel Forget est le principal contact de l’AMF au sein de l’UPAC. C’est son équipe qui vérifie l’intégrité des entreprises qui veulent des contrats publics, à la demande de l’AMF.
Marcel Forget est le principal contact de l’AMF au sein de l’UPAC. C’est son équipe qui vérifie l’intégrité des entreprises qui veulent des contrats publics, à la demande de l’AMF.

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Ce sont maintenant cinq policiers ou ex-policiers qui disent avoir acheté des actions d’une entreprise controversée par l’intermédiaire ou à la recommandation du numéro deux de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) Marcel Forget, qui n’avait pas de permis de courtier.

Une série d’entrevues menées par notre Bureau d’enquête a permis de recueillir les témoignages suivants, à propos de faits qui se seraient déroulés dans les années 1990 et 2000. Marcel Forget était alors officier à la Sûreté du Québec (SQ).

  • Le maire de Chambly et ex-dirigeant de l’escouade Carcajou, Denis Lavoie, dit avoir donné un chèque dans une résidence de Belœil en présence de M. Forget. Ce chèque servait à acheter des actions de Newtech.
  • L’ex-policier de la SQ, Richard Despaties, affirme avoir donné un chèque à M. Forget pour l’achat d’actions, au siège social de la SQ, rue Parthenais à Montréal.
  • L’ex-DG de la SQ Mario Laprise dit avoir acheté des actions de Newtech à la suggestion de Forget.
  • Un ex-officier qui a requis l’anonymat affirme aussi avoir donné un chèque à M. Forget, au siège social de la SQ.
  • Un autre ex-policier dont nous protégeons l’identité soutient que M. Forget l’a convaincu d’acheter. Il dit avoir donné son chèque à Pierre Lebeau, un ex-lieutenant de la SQ qui a éventuellement été copropriétaire d’un chalet avec M. Forget.

Très actif selon d’ex-collègues

Marcel Forget est commissaire associé aux vérifications à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) depuis novembre 2013. Il est chargé d’évaluer la probité des entreprises qui souhaitent participer aux marchés publics, pour le compte de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Début novembre, notre Bureau d’enquête avait rapporté les propos de deux ex-collègues de M. Forget, dont M. Laprise, qui disaient avoir acheté des actions de Newtech à sa suggestion.

Nos vérifications se sont poursuivies. Six des huit ex-collègues de M. Forget contactés ont rapporté qu’il était très actif à la fin des années 1990 dans la promotion de cette entreprise, dont le concept de frein intégral et inusable pour automobiles n’a jamais abouti.

Les cinq qui ont décidé d’acheter des actions ont affirmé que M. Forget avait joué un rôle important dans leur décision. La valeur de chacune de leurs transactions est variée, mais toujours de moins de 20 000 $.

Rappelons que de nombreux petits investisseurs ont perdu toute leur mise dans l’aventure, qui s’est soldée par des condamnations après poursuites de l’AMF.

L’homme d’affaires controversé Marcel Pontbriand a notamment fait les manchettes parce qu’il a vendu illégalement des actions de Newtech, sans avoir le titre de courtier.

Marcel Forget n’a fait l’objet d’aucune accusation. Il nie avoir effectué du courtage de valeurs mobilières sans permis (voir autre texte).

L’AMF affirme ne pas avoir enquêté sur M. Forget, mais rappelle que l’exercice « systématique et régulier » d’activités de conseil pourrait nécessiter de s’inscrire comme courtier (voir texte à gauche).

Cinq ex-collègues qui ont investi

1 - Denis Lavoie - Maire de Chambly et officier de la SQ à la retraite

Marcel Forget est le principal contact de l’AMF au sein de l’UPAC. C’est son équipe qui vérifie l’intégrité des entreprises qui veulent des contrats publics, à la demande de l’AMF.
Photo courtoisie

 

Il affirme avoir acheté des actions « dans les années 1990 ». À cette époque, Marcel Forget était son voisin de bureau à l’escouade Carcajou et il avait « un dépliant » à propos de Newtech. « Il m’avait montré le concept du frein, disait que ça avait été primé (et que) dès que ça va être coté à la Bourse, les actions vont monter. »

Intéressé, Lavoie décide d’acheter 1000 $ ou 2000 $ (il ne s’en souvient plus exactement) des actions de l’entreprise, qui valaient 1 $ chacune à l’époque. Il dit ensuite s’être rendu avec son collègue à Belœil, dans une résidence, où il a remis un chèque « à une dame ». « C’est Max qui m’avait emmené là », dit-il en utilisant le surnom de M. Forget, ce que ce dernier nie.

2 - Richard Despaties - Officier de la SQ à la retraite, ex-enquêteur à l’UPAC contestant son congédiement

Marcel Forget est le principal contact de l’AMF au sein de l’UPAC. C’est son équipe qui vérifie l’intégrité des entreprises qui veulent des contrats publics, à la demande de l’AMF.
Photo courtoisie

 

Il dit avoir acheté des actions de Newtech par l’intermédiaire de Marcel Forget, qui a été son seul contact dans la transaction.

« J’ai donné un chèque de 3000 $ à Marcel au nom de Newtech et il m’est revenu avec le certificat (photo ci-contre) », dit-il.

Tout se serait déroulé au quartier général de la SQ, rue Parthenais, vers juin 2003.

Selon M. Despaties, M. Forget faisait la promotion de l’entreprise après avoir conduit sur une piste d’essai une Porsche 911 équipée des freins « en alliage inusable » de Newtech. « Il trouvait que les freins étaient incroyables », dit-il.

Les informations données par M. Forget l’ont convaincu de participer à l’entreprise. « C’est un vendeur incroyable. Il vendrait du sable à des Arabes. »

M. Despaties a été congédié par l’UPAC l’an dernier et sa résidence a été perquisitionnée en octobre, dans l’enquête sur les fuites d’information qui a mené à l’arrestation du député Guy Ouellette. M. Despaties nie toute implication dans ces fuites.

3 - Mario Laprise - Ex-directeur général de la SQ

Marcel Forget est le principal contact de l’AMF au sein de l’UPAC. C’est son équipe qui vérifie l’intégrité des entreprises qui veulent des contrats publics, à la demande de l’AMF.
Photo d'archives

 

M. Laprise dit avoir acheté des actions de Newtech pour un montant de moins de 10 000 $ à la fin des années 1990. M. Forget avait fait cette suggestion, selon lui. Il n’a pas été possible d’avoir de détails sur l’implication ou non de M. Forget dans la transaction.

« Il me fera plaisir de collaborer, si nécessaire, avec les autorités compétentes », a-t-il répondu.

4 - Policier de la SQ qui a demandé la protection de son identité

Il dit avoir acheté des actions de Newtech grâce à M. Forget, qui aurait été son seul contact dans la transaction, vers 1995-96. Il affirme avoir apporté un chèque à M. Forget, qui lui aurait remis ensuite son titre de propriété.

« C’est lui qui m’a emmené les documents à signer. Je ne peux pas lui donner un titre s’il était vendeur ou autre, mais il a agi dans mon cas comme vendeur. Je n’ai jamais vu personne d’autre que Marcel Forget pour la transaction. »

La transaction, d’une valeur de moins de 20 000 $, s’est déroulée sur son lieu de travail, au quartier général de la SQ.

Selon lui, M. Forget « est parti avec le chèque » et lui a remis ensuite « un document, peut-être la journée même ou quelques jours plus tard ».

À cette époque, cet investisseur ne s’est pas interrogé sur cette façon informelle de procéder ni sur les autorisations légales dont disposerait M. Forget pour s’impliquer dans la transaction.

Ce policier nous a d’ailleurs raconté que l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui a écrit pour demander des informations à propos de Newtech, qui a ensuite été poursuivie.

5 - ex-policier de la SQ qui a demandé la protection de son identité

Il a acheté pour moins de 5000 $ d’actions vers la fin des années 1990, et explique que M. Forget présentait Newtech à ses collègues comme un investissement « alléchant ».

Il dit avoir remis à Pierre Lebeau un chèque pour conclure la transaction. M. Lebeau, un ancien associé de M. Forget dans une entreprise qui louait un chalet dans Lanaudière, n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.

Il reconnaît avoir transporté des chèques

Marcel Forget reconnaît avoir reçu des chèques de ses collègues investisseurs et transmis en retour des certificats d’actionnaires. Mais il se défend d’avoir agi comme courtier.

M. Forget dit s’être rendu « quatre ou cinq fois » chez Newtech à Blainville, durant la période de 1998 à 2003, pour régler des questions concernant ses propres investissements.

À quelques occasions, il en profitait pour remettre des chèques de ses collègues, a-t-il expliqué mardi lors d’une rencontre à son bureau de Montréal en compagnie de la directrice des communications de l’UPAC. « C’est arrivé une ou deux fois que je sois allé avec quelques chèques peut-être, je ne m’en souviens pas. », dit celui qui précise n’avoir « pas fait un sou ».

Il lui est arrivé de rapporter des certificats de propriété à ses collègues actionnaires.

« Quand j’allais pour les miens, j’ai ramené les miens et ceux qui étaient là. »

M. Forget, qui n’a « jamais eu le sentiment d’être un courtier », n’a pas voulu se prononcer sur la possibilité que ses activités aient contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières.

« Moi je dirais que non. Le chèque était au nom de l’entreprise et j’y allais [de toute façon] pour moi. »

Il ne le referait plus

M. Forget nie avoir fait la promotion de Newtech auprès de ses collègues ou avoir agi comme vendeur. Il reconnaît qu’il parlait parfois de son investissement dans l’entreprise, qu’il a finalement perdu comme les autres actionnaires. « Quand on me posait des questions, je répondais. »

Avec le recul, le numéro deux de l’UPAC affirme qu’il n’accepterait plus des chèques de ses collègues.

« Avec les règlements qui existent, avec tout, je leur dirais de s’arranger avec leurs affaires. »

M. Forget a répété qu’il ne connaît pas l’investisseur controversé Marcel Pontbriand. Il nie également avoir accompagné Denis Lavoie à Belœil pour l’achat d’actions. « C’est un mensonge, je n’ai pas été acheter d’actions avec Denis Lavoie. »

Il a indiqué qu’il n’avait pas mentionné ses investissements dans Newtech au patron de l’UPAC Robert Lafrenière au moment de son embauche.

L’AMF n’a pas enquêté

L’AMF dit ne pas avoir fouillé le cas de Marcel Forget dans le cadre de ses enquêtes sur Newtech.

« Il n’y a eu aucun volet portant sur Marcel Forget », affirme un porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

Rappelons qu’à l’UPAC, Forget supervise la vérification de l’intégrité des entreprises pour le compte de l’AMF.

Selon M. Théberge, l’exercice d’une activité à titre de courtier ou de conseiller doit respecter des critères précis.

« Le fait d’agir comme intermédiaire entre un vendeur et un acquéreur de titres n’est pas, à lui seul, une indication de l’exercice de l’activité assujettie à notre réglementation ».

L’exercice « systématique et régulier » d’une activité de conseil pourrait toutefois, selon les circonstances, déclencher l’obligation d’inscription, selon lui.

M. Théberge indique que les critères suivants déterminent notamment si une personne doit s’inscrire comme courtier :

  • Le fait d’exercer l’activité, directement ou indirectement, de façon répétitive, régulière ou continue.
  • Le fait d’être ou de s’attendre à être rémunéré.
  • Le fait de démarcher ou de solliciter des investisseurs, que ce soit par des activités publicitaires ou autrement.

Les activités de Newtech se sont soldées par des poursuites pénales et civiles.

Marcel Pontbriand, qui se prétend guérisseur, a reconnu sa culpabilité en avril 2013, à la suite de poursuites de l’AMF. Il a dû payer une amende de 142 500 $. Il était notamment poursuivi pour avoir vendu des actions sans avoir le titre de courtier en valeurs mobilières.

Groupe Newtech international et Newtech Brake Corp ont dû payer des amendes totalisant 15 000 $ après avoir été trouvés coupables d’accusations portées par l’AMF. Il leur était reproché d’avoir effectué le placement d’un investissement sans avoir déposé tous les documents explicatifs nécessaires.