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Les arrérages d’une pension alimentaire payables malgré la faillite

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Jean-Marc a cumulé 100 500 $ de dettes. Incapable de faire face aux paiements, il décide de faire faillite. Mais qu’adviendra-t-il des 10 000 $ d’arrérages de pension alimentaire qu’il doit verser à son ex-conjointe pour voir aux besoins de leurs trois enfants ?

Après sa séparation il y a quatre ans, Jean-Marc a filé un mauvais coton... Ses problèmes de consommation de drogue et d’alcool l’ont fait sombrer dans la spirale de l’endettement. Il a aussi cessé de verser la pension alimentaire à son ex-conjointe qui a la garde de leurs trois enfants.

Au bout du rouleau

Condamné par le tribunal à verser une pension de 700 $ par mois, Jean-Marc a aussi cumulé des arrérages de 10 000 $. Au total, c’est 100 500 $ de dettes qui l’accablent, incluant des dettes d’impôt, de cartes de crédit, un prêt personnel, des taxes foncières, etc.

Depuis, Jean-Marc a repris sa vie en main et a tenté de remonter la pente. Il est toutefois incapable de rembourser ce qu’il doit et ne parvient pas à faire face aux paiements mensuels, trop élevés. Uniquement pour les versements minimums de ses cartes de crédit et son prêt personnel, il doit en effet débourser 1500 $ par mois. Avec un revenu net de 3600 $ et des dépenses mensuelles fixes de 2315 $ auxquelles il faut ajouter 700 $ de pension alimentaire, il se retrouve dans une impasse.

Au bout du rouleau, harcelé par ses créanciers et les agences de recouvrement dont une a même contacté son employeur, il se résout à aller consulter un syndic.

« Nous lui avons suggéré de faire une proposition de consommateur à ses créanciers. Cependant, comme ce type d’arrangement s’étire habituellement sur une période de cinq ans, Jean-Marc a préféré faire faillite. En effet, il ne se sentait pas capable d’être insolvable pendant encore cinq années supplémentaires », explique Pier-Paul Belzil-Lacasse, syndic autorisé chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Choisir la faillite

Compte tenu de ses revenus actuels, Jean-Marc sera libéré de sa faillite dans 21 mois. Il devra d’ici là effectuer des versements mensuels de 553 $ à titre de revenu excédentaire et pour le rachat de sa motoneige, d’une valeur de 4000 $. Il conserve aussi son VTT ainsi que son véhicule automobile, financés à 100 % et dont il continuera à effectuer les paiements. Il n’a pas souhaité conserver sa maison qui a été remise au prêteur hypothécaire.

Au terme de ce délai, il sera libéré de toutes ses dettes, même de celles relatives à l’impôt, mais pas des arrérages de pension alimentaire. « Selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, on ne peut se libérer d’une dette de pension alimentaire en faisant faillite. Il en va de même pour les dettes pour fraude, détournement et fausse représentation, des amendes ou des pénalités rendues par un tribunal et des prêts étudiants si la date de fin d’études remonte à moins de sept ans », précise M. Belzil-Lacasse.

Sa situation financière :

Actifs

  • Meubles : 7000$
  • Maison (remise au créancier dans le cadre de la faillite): 180 000$
  • VTT Can-Am 2009 (rachetée dans le cadre de sa faillite): 3425$
  • Motoneige 2012 (conservée dans le cadre de sa faillite, car financée à 100 %): 4000$
  • Dodge Dart 2013 (conservé malgré la faillite, car financée à 100 %): 9400$

Dettes

  • Dette d’impôt 2015 et 2016 (avec pénalités et intérêts): 4500$
  • Arrérage de pension alimentaire: 10 000$
  • Perte estimative après la remise de la maison au créancier: 20 000$
  • Taxes foncières: 2500$
  • Cartes de crédit (moyenne de taux d’intérêt de 22 %): 43 500$
  • Prêt personnel pour consolidation (taux d’intérêt de 36 %): 20 000$

Total: 100 500$


Revenus mensuels

  • Revenu d’emploi: 3600$
  • Pension alimentaire à payer: - 700$

Total: 2900$


Dépenses mensuelles

  • (Loyer, assurances, électricité, téléphone, etc.): 2315$