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UPAC: la source de la crise

L’affaire Ouellette et ses suites ont relancé le débat sur le mode de nomination du patron de l’UPAC.Sur la photo, Robert Lafrenière.
Photo Pierre-Paul Poulin L’affaire Ouellette et ses suites ont relancé le débat sur le mode de nomination du patron de l’UPAC.Sur la photo, Robert Lafrenière.

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L’UPAC est en crise et elle affirme que c’est la faute aux enquêtes du Journal qui « ne font qu’ébranler [son] intégrité », pouvait-on lire dans son communiqué de jeudi.

Ce qui « ébranle l’intégrité » de l’UPAC, n’est-ce pas plutôt d’avoir eu comme « commissaire associé aux vérifications de l’intégrité des entreprises » une personne, Marcel Forget, qui a participé, lorsqu’il était à la Sûreté du Québec (SQ), à la triste aventure de la douteuse Newtech ?

Non seulement M. Forget en avait-il fait une ardente promotion auprès de ses confrères policiers, mais il a lui-même reçu les chèques de certains voulant acheter des actions. Il a même remis des certificats d’actionnaires, comme l’aurait fait un courtier...

L’affaire était connue de plusieurs à la SQ. Au moment de la nomination de M. Forget en 2013, quel rôle a joué le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, lui-même un ancien de la SQ ? Était-il au courant ?

La question ne vise pas à « ébranler » quelque « intégrité ». Mais on est en droit de s’attendre, de la part des hommes et femmes qui vérifient la probité d’entreprises, qui procèdent à des perquisitions, des arrestations, à ce qu’ils soient au-dessus de tout soupçon.

Lorsqu’il y a des soupçons, il est du devoir des médias de vérifier, et, une fois le travail dûment effectué, de dévoiler des informations.

C’est tout ce que nous avons fait cette semaine, nous du quatrième pouvoir. La séparation des pouvoirs, c’est aussi ça. Comme le résumait Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. »

Mode de nomination

L’affaire Ouellette et ses suites ont relancé le débat sur le mode de nomination du patron de l’UPAC.

Les membres du comité de surveillance que propose le gouvernement seraient nommés aux deux tiers de l’Assemblée nationale. Pourquoi ne pas faire de même pour le patron de l’UPAC, insistent les oppositions ?

Je l’ai écrit ici : la nomination du patron de l’UPAC par l’Assemblée nationale ne rendrait pas celui-ci « divin ». Il reste que les problèmes que l’Unité a éprouvés et la crise dans laquelle elle se trouve aujourd’hui sont liés à cette question de la nomination du commissaire principal.

La création de l’UPAC s’est faite en catastrophe en 2011 alors que le gouvernement Charest tentait de résister aux demandes pressantes de créer une commission d’enquête sur la collusion et la corruption dans la construction.

M. Lafrenière a été nommé par décret du gouvernement, le 16 mars 2011, avant même l’adoption de la loi 15 (qui créait l’UPAC).

Il œuvrait alors comme sous-ministre de la Sécurité publique et travaillait donc étroitement avec le ministre Robert Dutil, d’un gouvernement au-dessus duquel planaient déjà des soupçons.

Un vice

Ce mode de nomination constituait un vice de conception important de l’UPAC.

Une théorie, relayée par le député Guy Ouellette en chambre récemment, veut qu’un comité chargé de désigner le patron de l’UPAC, en 2016, n’ait pas opté pour le renouvellement de M. Lafrenière. En procédant à l’arrestation de Nathalie Normandeau et de Marc-Yvan Côté, entre autres, Lafrenière aurait voulu forcer les choses. Ce que ce dernier nie, mais que la question soit posée montre qu’il y a problème.

Adoptée, la loi 107 le corrigera : le mandat du commissaire sera rallongé (7 ans) et deviendra non renouvelable. Un comité de personnes indépendantes désignera le patron de l’UPAC.

Sans en faire une « personne désignée » (au même titre que le Directeur général des élections), on pourrait peut-être ajouter une étape : que l’Assemblée nationale entérine le choix que l’exécutif ferait à partir du travail du comité.

Ça ne protégerait pas l’UPAC de toutes les crises, mais garantirait et renforcerait l’indépendance de l’organisme.

La citation de la semaine

« Le premier ministre va-t-il se lever aujourd’hui, puis dire que oui, “Bonjour ! Hi !”, c’est un irritant, ou il va désavouer sa ministre ? »

– Le chef péquiste Jean-François Lisée, mercredi, s’adressant à Philippe Couillard.