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Une trentaine de juges vont se partager 2,4 millions $

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Québec a accepté de verser près de 2,4 millions à une trentaine de juges pour régler un conflit qui traîne depuis plusieurs années.

Au total, 27 juges de paix magistrats recevront une somme de 80 230 $ chacun et six juges de paix à pouvoirs étendus obtiendront 40 115 $.

En 2016, la Cour suprême du Canada avait rendu un jugement unanime qui leur donnait raison dénonçant la décision du gouvernement du Québec d’avoir fixé unilatéralement leur salaire en 2004 lorsqu’il a créé cette fonction.

À ce moment, Québec avait décidé que les émoluments de ces nouveaux juges seraient de 90 000 $, mais les anciens juges de paix à pouvoir étendu, qui avaient des fonctions similaires, ont conservé leur cachet, qui dépassait les 137 000 $.

Blâme de la Cour suprême

La Cour suprême a tapé sur les doigts de l’État : en procédant de cette façon, Québec a « porté atteinte de manière non justifiée à la garantie constitutionnelle de l’indépendance judiciaire ».

À la suite du jugement, le gouvernement Couillard a créé un comité sur la rémunération des juges et a accepté, jeudi dernier, les recommandations de ce comité.

Pour établir le montant forfaitaire de 80 230 $, le comité estime que le traitement des juges de paix magistrats « aurait dû être de 110 000 $ en 2004, de 120 000 $ en 2005 et de 130 000 $ en 2006 ».

Cette généreuse augmentation salariale est justifiée par le souci de « réduire l’écart entre le traitement des juges de paix magistrats et celui des anciens juges de paix à pouvoir étendu, dont le traitement était de 137 280 $ » en 2004.

Québec remet en doute cette méthode de calcul, mais accepte néanmoins de verser ces larges compensations, « en précisant que les montants forfaitaires sont versés sans admission quant au bien-fondé de la méthode et des motifs ayant conduit à leur détermination ».

Juges de paix magistrats

Les 38 juges de paix magistrats du Québec ont un rôle effacé dans l’administration de la justice.

Des lois comme la Loi sur la qualité de l’environnement ou la Loi sur les valeurs mobilières se retrouvent sous leur juridiction par exemple. Ils ont récemment fait les manchettes à la suite de mandats de surveillance électronique accordés à des policiers pour épier des journalistes. Cette dérive a mené à la création de la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.