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Québec «ne peut» interdire les relations professeur-étudiant

Helene David
Photo Simon Clark La ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David

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Même s’il le voulait, le gouvernement ne peut proscrire formellement les liaisons entre professeur et étudiant, laisse entendre la ministre Hélène David.

« Ce n’est pas du tout qu’on ne veut pas », a assuré vendredi la ministre de l’Enseignement supérieur, qui pilote le projet de loi visant à prévenir et combattre les violences sexuelles sur les campus.

Des enjeux législatifs et constitutionnels limiteraient toutefois ses actions. « Il faut tenir compte de tout cet environnement juridique. On essaie de composer avec tout ça », explique-t-elle.

Éviter les liaisons

La ministre David a présenté jeudi dernier ses amendements au projet de loi 151. À l’origine, la pièce législative forçait les universités et les cégeps à se doter d’une politique pour « encadrer » les relations intimes entre un étudiant et un enseignant.

L’amendement propose d’instaurer un code de conduite dans les cégeps et universités afin « d’éviter toute situation » où une liaison de ce genre risquerait de nuire à « l’objectivité et l’impartialité requises dans la relation » ou favoriserait l’abus de pouvoir ou la violence sexuelle.

« En évitant tout ça, il ne reste plus grand-chose. Ça ne prête pas, dans le fond, à permettre ce genre de situation là », a commenté Mme David.

Possible de proscrire

Les cégeps et universités pourront tout de même interdire ce type de relation s’ils le souhaitent. « Parce que l’employeur, c’est l’établissement. Ce n’est pas le gouvernement. Et c’est ça qu’il faut comprendre : on ne peut pas comme gouvernement dire : vous n’avez pas le droit, personne », illustre-t-elle.

Cet amendement a été adopté lors de l’étude détaillée du projet de loi 151, qui s’est terminée lundi. La ministre David s’est dite « confiante » de pouvoir faire adopter cette pièce législative d’ici les Fêtes.

Le Parti québécois avait vainement déposé un amendement pour proscrire les relations entre professeur et étudiant. Rappelons qu’un consensus semblait s’être dégagé chez les organisations syndicales et les groupes étudiants à savoir qu’il vaudrait mieux interdire les relations intimes entre enseignant et élève.