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Ottawa ferme la porte à la taxation des géants du web

Mélanie Joly
Photo d'archives Mélanie Joly

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OTTAWA – Après avoir été appelé à taxer les géants du web par une centaine de personnes et organismes influents du Québec, Ottawa a opposé mercredi une fin de non-recevoir.

«Notre gouvernement n'entend pas ajouter au fardeau fiscal des Canadiens. [...] Notre gouvernement ne prévoit pas de changement dans ce domaine, et nous ne prévoyons pas modifier notre propre approche», a confirmé l’attachée de presse du ministre des Finances, Chloé Luciani-Girouard.

Sous le feu des critiques depuis septembre, Mélanie Joly avait pourtant refusé mercredi de répéter que Netflix ne serait pas taxé. «L’entente Netflix n’est pas parfaite et j’entends les préoccupations du milieu», a dit la ministre du Patrimoine à son arrivée aux Communes.

Elle n’a pas répété une seule fois que le fédéral ne taxerait pas le service de diffusion en ligne, une promesse que les libéraux ont répétée à maintes reprises depuis la dernière campagne électorale. Lors d’un discours le 28 septembre dernier, Mme Joly maintenait avoir «toujours dit qu’on n’augmenterait pas les taxes sur la classe moyenne».

Un collectif regroupant des artistes, producteurs, diffuseurs et gens d’affaires a dénoncé mercredi matin un «traitement de faveur» du fédéral. «On ne peut permettre aux géants étrangers d’échapper aux taxes que toutes les entreprises d’ici doivent prélever», ont-ils dit dans une déclaration publiée mercredi matin dans Le Journal de Montréal.

Les critiques fusent contre le fédéral depuis qu’il a annoncé en septembre une entente de 500 millions $ avec Netflix. L’accord prévoit des investissements dans la production, mais ne soumet le service de diffusion en ligne à aucune taxe, contrairement aux diffuseurs traditionnels. Mélanie Joly se défend en disant avoir présenté une politique culturelle et non une politique fiscale.

Chez les néo-démocrates, on demande au ministre des Finances, Bill Morneau, de se lever. «Il a reçu une lettre du gouvernement du Québec qui demandait la perception des taxes et il n’a pas répondu, c’est pitoyable», a déploré le porte-parole en matière de culture, Pierre Nantel.

La députée bloquiste Monique Pauzé juge de son côté que la coalition québécoise aidera à faire reculer le fédéral. Son parti a présenté une motion aux Communes qui reprend le texte des signataires. Elle a été refusée.

Le lieutenant québécois du Parti conservateur a reproché pour sa part au gouvernement Trudeau de faire la sourde oreille face au consensus québécois. «L’entente avec Netflix est inéquitable envers tout le secteur économique», a indiqué Alain Rayes.

Pour sa part, le gouvernement du Québec a salué la sortie du groupe. Le ministre des Finances Carlos Leitão a déjà fait savoir qu’il imposera la TVQ sur le commerce en ligne, exhortant le fédéral à faire de même avec la TPS.