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Le « Catch 22 » des commissions scolaires

Le « Catch 22 » des commissions scolaires
Photo d'archives Sébastien St-Jean

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Le retrait de la Fédération des commissions scolaires (FCSQ) du comité de travail, mis en place par le ministre de l’Éducation pour lui faire des recommandations sur les frais facturables aux parents, peut laisser songeur ou même soulever la grogne de certains éditorialistes tel Paul Journet de La Presse. Nous avons pourtant là une parfaite illustration du fameux « Catch 22 »*, alors que la FCSQ est inévitablement confrontée à un problème en siégeant ou en se retirant de ce comité.

Il faut rappeler que ce comité a été mis en place par le ministre dans la foulée d’un recours collectif autorisé par la Cour supérieure en regard de frais accessoires imposés par les écoles aux usagers et qui, selon les poursuivants, iraient à l’encontre des dispositions de la Loi sur l’instruction publique. La réclamation déposée est de l’ordre de 300 millions de dollars. Au-delà du ridicule d’une telle poursuite faite par des contribuables parce qu’elle serait éventuellement acquittée par des contribuables en cas de gain, les commissions scolaires risqueraient de se piéger et de s’incriminer par leur participation à ce comité si on ne retrouvait pas dans les recommandations aux ministres l’ensemble des frais imposés dans le passé. Cette éventualité était loin d’être assurée en considérant que des parents font également partie de la composition de ce comité.

En se retirant, la FCSQ évite le piège de l’incrimination et se donne toute la latitude dans les discussions qui peuvent mener à un règlement hors cours, mais elle ne contribue pas à la clarification des frais qui pourront être imposés dans l’avenir. Elle a même semblé se dégager de tout engagement à ce chapitre en laissant certaines de ses composantes exiger du ministre des modifications législatives qui préciseront plus clairement les frais admissibles. Plusieurs commissions scolaires craindraient que de simples directives ministérielles ou qu’un jugement déclaratoire de la Cour supérieure les exposent à répétition à des recours juridiques. Toutes ces justifications n’ont cependant pas empêché la réprobation de la Fédération des comités de parents, ni la désolation du ministre.

C’est la FCSQ qui récolte aujourd’hui l’opprobre sans que ce soit vraiment mérité lorsqu’on considère les contraintes budgétaires auxquelles sont soumises les commissions scolaires par les autorités gouvernementales. Le laxisme du ministre et même son manque de courage politique pour régler à long terme la problématique des frais accessoires en font des boucs émissaires de choix. Il y a malheureusement derrière cette querelle juridico-politique le débat de société qui ne se fait pas sur l’universalité et l’accessibilité à une éducation de qualité pour tous les enfants du Québec.

Chose certaine, il est anormal que l’État ne fournisse pas les budgets nécessaires aux écoles pour qu’elles puissent mettre en place des projets motivants pour tous les élèves et pour réaliser des sorties éducatives complémentaires au programme dans le but d’enraciner les apprentissages scolaires. En laissant les commissions scolaires se dépatouiller avec des frais accessoires pour de telles initiatives, l’État accroit la ségrégation et réserve l’école emballante qu’aux élèves bien nantis économiquement.

*Catch 22 est un terme utilisé en référence au roman de Joseph Heller pour désigner une  situation où les protagonistes ne peuvent échapper à un problème en raison des contraintes auxquelles ils sont soumis.