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Le monde des affaires se mobilise contre les géants du web

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Dans un geste sans précédent, le monde des affaires du Québec joint sa voix aux artistes et politiciens d’ici pour dénoncer l’inaction d’Ottawa face aux géants américains comme Netflix, Google et Amazon qui profitent des lois « archaïques » pour payer peu ou pas d’impôts et de taxes.

« C’est plus facile de taper sur les petites entreprises que sur Google ou Facebook », lance la vice-présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Martine Hébert. « Nos lois ont été faites à des époques où les entreprises avaient une seule adresse physique. Aujourd’hui elles sont virtuelles et dispersées dans plusieurs pays. »

Actions réclamées

C’est à Ottawa de prendre les actions pour obtenir les recettes fiscales que doivent payer ces sociétés, qui accumulent des dizaines de milliards $ chaque année sans presque rien payer au Canada, ajoute-t-elle. « Malheureusement ce n’est pas là que le gouvernement met son énergie. »

Inéquitable

Le président du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval, est tout aussi critique d’Ottawa.

« C’est complètement inéquitable pour les entreprises québécoises. Il y a une apathie, un laxisme du gouvernement. On ne peut pas faire durer ça. »

Le problème se situe autant du côté de la vente de biens en ligne, sur Amazon par exemple, que de la diffusion de contenu, sur Netflix.

Alors qu’on doit payer la TPS et la TVQ sur un bien acheté en magasin, Amazon n’est pas tenu de prélever ces taxes. Même chose pour Netflix, alors que des services comme Illico sont, eux, taxés.

« Les entreprises, qu’elles viennent du Canada ou de l’étranger, doivent jouer selon les mêmes règles ! », dit M.Dorval.

Pire, ces entreprises profitent aussi des trous dans la loi pour se soustraire à l’impôt. Apple, par exemple, a un taux effectif d’imposition d’à peine 0,005 %, souligne la fiscaliste Marwah Rizqy.

« Il faut moderniser la loi pour actualiser la notion d’exploitation d’entreprise afin d’inclure la vente en ligne et revoir les conventions fiscales pour actualiser la notion d’établissement stable pour inclure un site web transactionnel. »

L’Union européenne, le Japon, l’Australie et plusieurs pays ont fermé les brèches de leurs lois, souligne le président de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Stéphane Forget.