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Les règles seraient en faveur de l’industrie pétrolière et gazière

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Les règlements sur les forages pétroliers et gaziers que veut adopter le gouvernement sont parmi les moins stricts en Amérique du Nord, d’après une étude menée par un regroupement d’avocats spécialisés en environnement.

Ces règles prévoient qu’il soit permis aux compagnies pétrolières et gazières de forer à 150 m des maisons, alors qu’au Nouveau-Brunswick la norme est de 250 m. Elles prévoient aussi une distance minimale de 150 m entre un puits et une école, alors qu’en Colombie-Britannique la norme est de 1 km.

C’est ce qu’indique le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), un regroupement d’avocats, dans le mémoire qu’il rendra public mardi.

Le CQDE a adressé cette analyse à Québec vendredi, le dernier jour de la consultation publique sur quatre projets de règlement sur l’exploitation d’énergies fossiles qui doivent être adoptés prochainement.

Lors du dépôt de ces projets de règlement en septembre, le ministre des Ressources naturelles de l’époque, Pierre Arcand, affirmait qu’ils étaient « les plus stricts » en Amérique du Nord.

Pour l’industrie

Mais pour Me Karine Peloffy, directrice générale du CQDE, Québec s’est plutôt inspiré de l’Alberta, « où les règles ont été développées à la remorque de l’installation de l’industrie ».

« C’est taillé sur mesure pour l’industrie », renchérit Patrick Bonin, de Greenpeace.

Selon lui, les règlements ont été dictés de façon à permettre certains projets, dont celui de Pétrolia à Gaspé, où la compagnie a évoqué la possibilité de faire de la fracturation à 350 m des maisons, bien que les élus locaux s’y opposent.

« Les endroits qui ont fait un exercice de réflexion rigoureux ont plutôt opté pour interdire la fracturation », dit Me Peloffy.

C’est le cas dans les États de New York et du Vermont, et un moratoire est en place au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

De plus, les règlements que propose le gouvernement ne s’arriment pas à la loi sur l’eau, selon le CQDE, car ils permettraient notamment aux compagnies de faire de la fracturation hydraulique à 400 m des aquifères.

Pourtant, en 2014, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement avait indiqué que les produits chimiques injectés à haute pression dans le roc lors d’une opération de fracturation hydraulique peuvent se disperser jusqu’à 600 m, contaminant l’eau souterraine sur leur passage.