/news/politics
Navigation

Un juge québécois à la tête de la Cour suprême

Coup d'oeil sur cet article

OTTAWA | Le Québécois Richard Wagner deviendra le prochain juge en chef de la Cour suprême du Canada.

Le gouvernement Trudeau a confirmé sa nomination à la tête du plus haut tribunal du pays mardi matin.

«Le juge Wagner pratique le droit depuis 1980. Il amène à la table une énorme expérience. Son intégrité et sa collégialité sont des atouts indispensables pour être juge en chef», a expliqué la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, en point de presse au Parlement, soulignant également que le bilinguisme du juge avait été important dans le choix de sa nomination.

«Il a des souliers immenses à chausser, mais nous sommes persuadés qu’il est la meilleure personne pour le poste», a-t-elle ajouté.

Le magistrat montréalais, qui siège à la Cour suprême depuis 2012, occupera le poste laissé vacant par la juge Beverley McLachlin. Cette dernière fera ses adieux vendredi, après plus de 17 ans de service.

Avec cette nomination, le premier ministre Justin Trudeau respecte la tradition d'alternance entre un juge de la common law et un juge du Québec issu du droit civil.

Mme Wilson-Raybould n’a toutefois pas affirmé que cette tradition avait influencé le choix de son gouvernement. Même son de cloche chez le député libéral montréalais Marc Miller, qui était à ses côtés pour prendre les questions en français, qui a parlé d’une «soi-disant» alternance, utilisée au fil des ans «à des fins utilitaires».

«Selon nous, c’est une tradition d’excellence. La tradition, c’est de nommer le juge qui est le plus capable d’exercer ce rôle», a-t-il commenté. M. Miller a refusé de dire s’il y avait eu des pressions internes au caucus pour nommer un Québécois.

Âgé de 60 ans, Richard Wagner est maintenant en poste jusqu’en 2032. Les juges de la Cour suprême doivent obligatoirement prendre leur retraite à 75 ans.

Il sera assermenté lundi prochain à la résidence de la gouverneure générale.

Parcours

Le nouveau juge en chef pratique le droit depuis plus de 35 ans. Il a été admis au Barreau en 1980.

De 2004 à 2011, Richard Wagner a siégé comme juge dans de nombreuses cours au Québec : la chambre civile, la chambre commerciale et la chambre criminelle de la Cour supérieure du Québec. Il a ensuite siégé à la Cour d’appel du Québec de février 2011 à octobre 2012.

Il est le fils de Claude Wagner, qui a occupé le poste de ministre de la Justice, de 1965 à 1966, sous le gouvernement de Jean Lesage, au Québec.

Accueil unanime pour le juge en chef

La nomination du juge québécois Richard Wagner a été unanimement saluée mardi, tant dans le milieu politique que juridique.

Tous les intervenants ont accueilli favorablement la décision du gouvernement Trudeau de respecter la tradition d'alternance entre un juge de la «common law» et un juge du Québec issu du droit civil.

«Le fait qu’on ait un juge avec une expertise en droit civil à la tête de la Cour suprême, pour nous, est important», a commenté le premier ministre du Québec, Philippe Couillard. Sa ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a abondé dans le même sens.

De son côté, le Barreau du Québec s’est «réjouit que le gouvernement ait nommé Richard Wagner au poste de juge en chef [...], un candidat formé en droit civil et issu du Québec». «Le juge Wagner est un juriste d’une grande compétence», a écrit sur Twitter le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin.

Richard Wagner, nommé à la Cour suprême par le gouvernement Harper en 2012, occupera le poste laissé vacant par la juge Beverley McLachlin. Cette dernière fera ses adieux vendredi, après plus de 17 ans de service. M. Wagner, lui, sera assermenté lundi prochain à la résidence de la gouverneure générale.

L’opposition satisfaite

Heureux de la décision, le Bloc québécois soutient que le gouvernement Trudeau a tout simplement fait ce qu’il avait à faire en nommant un juge du Québec. «Il respecte la tradition, tant mieux. Mais on ne lui donnera pas une médaille pour ça», a commenté le député Rhéal Fortin, ancien bâtonnier du Barreau de Laurentides-Lanaudière.

«Je connais suffisamment le juge Wagner pour lui faire confiance», a-t-il ajouté au sujet des affiliations politiques du père de M. Wagner, un ancien député conservateur au fédéral.

Le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique ont eux aussi accueilli positivement le choix du juge Wagner, soulignant tous deux le respect de la tradition.

Des doutes

Des doutes planaient encore dans les dernières semaines au sujet de l’alternance. Certains évoquaient la possibilité que l’Ontarienne Rosalie Abella soit nommée juge en chef.

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould n’a pas voulu préciser en point de presse l’importance de la tradition d’alternance dans le choix de son gouvernement. Même son de cloche chez le député libéral montréalais Marc Miller, à ses côtés pour prendre les questions en français, qui a parlé d’une «soi-disant» alternance.

«Selon nous, c’est une tradition d’excellence. La tradition, c’est de nommer le juge qui est le plus capable d’exercer ce rôle», a-t-il commenté.

En pratique, puisque le juge en chef préside les audiences et choisit les juges qui s’occupent de chaque cause, on peut s’attendre à ce que Richard Wagner amène à la Cour suprême une plus grande sensibilité pour la «chose québécoise», a expliqué le constitutionnaliste Frédéric Bérard.

«Mais l’alternance est surtout importante d’un point de vue symbolique. Pour le gouvernement, la question n’était peut-être pas tant de respecter la tradition que d’éviter une levée de boucliers au Québec», a-t-il analysé.

 

Qui est Richard Wagner

La nomination du Québécois Richard Wagner comme nouveau juge en chef de la Cour suprême du Canada a fait l’unanimité hier autant à Ottawa qu’à Québec.
Photo COURTOISIE, Andrew Balfour
La nomination du Québécois Richard Wagner comme nouveau juge en chef de la Cour suprême du Canada a fait l’unanimité hier autant à Ottawa qu’à Québec.
  • Âgé de 60 ans
  • Né à Montréal, son père, l’ex-politicien Claude Wagner, était originaire de Shawinigan
  • Juge à la Cour suprême depuis 2012, il est l’un des trois magistrats québécois à siéger au haut tribunal
  • Nommé par l’ex-premier ministre Stephen Harper alors qu’il était à la Cour d’appel du Québec, il avait alors remplacé l’ex-juge Marie Deschamps. La nomination avait été qualifiée de partisane par plusieurs
  • Admis au Barreau du Québec en 1980, il a siégé à la Cour supérieure du Québec de 2004 à 2011, pour le district de Montréal, tant à la Chambre civile qu’à la Chambre commerciale et à la Chambre criminelle
  • Son père, Claude Wagner, a été le premier ministre de la Justice du Québec, quand le poste a été mis en place en 1965 sous le gouvernement libéral de Jean Lesage
  • Claude Wagner a été député fédéral sous les couleurs des progressistes-conservateurs de 1972 jusqu’à sa nomination comme sénateur, en 1978, par Pierre Elliott Trudeau
  • Ce dernier a tenté de devenir chef du PLQ en 1970, contre Robert Bourassa, puis chef du Parti progressiste-conservateur, en 1976, aux côtés de Brian Mulroney et de Joe Clark, vainqueur de cette course
  • Richard Wagner a fondé le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) et a également été bâtonnier de l’Association du barreau canadien en 2003-2004
  • Expertise : Droit immobilier, litiges civils et commerciaux ainsi que responsabilité professionnelle des avocats, comptables, architectes et ingénieurs
  • Il a présidé le procès Norbourg et s’est aussi fait connaître dans le cadre de l’affaire de l’ex-juge Jacques Delisle