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Patron des trains et actionnaire de Bombardier

Raymond Bachant, qui dirige le RTM, refuse de préciser combien d’actions il détient chez son principal fournisseur

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Photo d'archives Le patron du Réseau de transport métropolitain, Raymond Bachant, est actionnaire du principal fournisseur de son organisation, Bombardier. Cette entreprise effectuera l’entretien des trains de banlieue pour au moins les huit prochaines années.

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Le patron des trains de banlieue à Montréal est actionnaire de Bombardier, le principal fournisseur de son organisation, et il refuse de divulguer les détails de sa situation.

Notre Bureau d’enquête a découvert que Raymond Bachant (ne pas confondre avec l’ex-ministre libéral Raymond Bachand), directeur général du Réseau de transport métropolitain (RTM) depuis juin, détient des actions de Bombardier, une entreprise dont il a été le président Amériques jusqu’en avril 2016.

La situation est particulière, car Bombardier a été pendant 15 ans l’unique entreprise à décrocher des contrats pour l’approvisionnement de locomotives et de voitures de trains de banlieue. Bombardier entretiendra aussi la flotte du RTM pour les huit prochaines années en vertu d’un contrat de 331 millions $ signé en novembre 2016.

Trois experts en éthique s’inquiètent de cette apparence de conflit d’intérêts. En entrevue, M. Bachant a confirmé être encore actionnaire de Bombardier, sans fournir de détails sur ses intérêts dans l’entreprise. « On ne parle pas de gros montant. Ce n’est même pas dans les six chiffres. »

La présidente pas au courant

Le nouveau directeur général du RTM plaide que la faiblesse du cours boursier de Bombardier complique la vente de ses titres. « C’est quelque chose qui me reste. »

À son départ de Bombardier, il y a plus d’un an, M. Bachant détenait toujours 40 639 actions de la compagnie, selon un registre public. Au cours actuel, elles vaudraient environ 125 000 $.

La présidente du conseil d’administration du RTM, Josée Bérubé, ignorait que M. Bachant avait encore des actions de l’entreprise dans son portefeuille. « Je ne suis pas au courant du tout », a-t-elle dit. Dans une deuxième entrevue, Mme Bérubé a affirmé que la situation de M. Bachant était conforme au code d’éthique du RTM. « Il a l’entière confiance de la présidente et des membres du CA », dit-elle.

Selon Mme Bérubé, aucune disposition particulière n’a été prise contre une éventuelle apparence de conflit d’intérêts.

Pas question de divulguer

Le RTM n’a pas donné suite à une demande de divulgation de la déclaration d’intérêts de M. Bachant. Une porte-parole a indiqué que le code d’éthique permet à M. Bachant de détenir un nombre marginal d’actions de l’entreprise.

De son côté, M. Bachant assure qu’il n’avait pas été impliqué dans le contrat d’opération et d’entretien. Quant à sa gestion, il soutient qu’une équipe du RTM en a la charge. « Bombardier est traité au même titre que tous nos partenaires. »

En octobre, nous révélions qu’à l’époque où il travaillait pour Bombardier, M. Bachant avait couvert de cadeaux des dirigeants de l’AMT, l’organisation qui a été remplacée par le RTM. Alors candidate à la mairie, Valérie Plante avait demandé à être rassurée par M. Bachant.

– Avec la collaboration de Hugo Joncas

Statu quo impossible, selon des experts

Le RTM devrait divulguer publiquement les actifs de son directeur général Raymond Bachant dans Bombardier, estime un expert en éthique.

René Villemure croit que la déclaration d’intérêts de M. Bachant devrait être partiellement dévoilée afin qu’un « périmètre de sécurité » soit mis en place.

« Il n’est pas obligé de le faire, mais c’est ce que je lui suggérerais. Ça démontrerait une bonne volonté dans un contexte qui peut porter à interprétation. »

Jacques Bourgault, avocat et professeur associé à l’École nationale d’administration publique, estime que les actions de M. Bachant devraient être confiées à une fiducie sans droit de regard pour éviter tout conflit d’intérêts.

Cela permettrait d’éviter que M. Bachant tolère « que Bombardier ait un avantage dans ses transactions avec le RTM parce qu’il sait que ça contribue positivement à la valeur de ses actifs », a-t-il dit.

Vendre ses actions

Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance, croit que le conseil d’administration du RTM aurait dû exiger que M. Bachant vende ses actions de Bombardier dans un délai de deux ans après son embauche.

« C’est une question d’image et d’apparence. Il est dans une situation délicate. C’est rare que tu vendes quelque chose à un client et qu’ensuite tu deviennes le boss du client. »

M. Nadeau croit également qu’il y a « un risque de conflit d’intérêts » dans l’éventualité d’appels d’offres qui impliqueraient Bombardier. « Il devrait s’abstenir, sortir du processus », dit-il.

M. Nadeau s’est étonné que la présidente du CA, Josée Bérubé, ignore la situation de M. Bachant.

« Si la présidente n’était pas au courant, elle n’a pas fait sa job. »