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Agressions sexuelles: 284 dossiers requièrent une «enquête plus poussée» à la GRC

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OTTAWA | La Gendarmerie royale du Canada (GRC) reconnaît que des «changements s’imposent» après qu’une équipe d’examen eut déterminé que 1260 dossiers d’agressions sexuelles n’auraient pas dû être classés comme sans fondement depuis l’an dernier, dont 284 plaintes «requérant une enquête plus poussée».

C’est ce qui ressort du vaste examen lancé par la police fédérale, qui a «passé en revue 2225 dossiers d'agressions sexuelles classés comme sans fondement» en 2016, indique-t-on par communiqué.

La GRC admet que 57 % de ces dossiers, soit 1260 d’entre eux, «n’auraient pas dû être classés comme tels» et que 284 de ces plaintes, ou 13 %, requièrent «une enquête plus poussée».

Ces reclassifications font en sorte que le taux moyen de dossiers classés comme sans fondement est passé de 22 % à 9,6 %, d’un océan à l’autre.

Soulignons que 10 038 signalements d’agressions sexuelles avaient été comptabilisés par la GRC l’an dernier à travers le pays.

Des manquements

Selon l’équipe d’examen, il manquait notamment de la documentation «sur les mesures qui ont été prises dans un dossier ou sur les raisons qui ont justifié qu'il soit classé comme sans fondement» et l’on a noté un «manque de connaissance des enquêteurs sur la loi en ce qui concerne le consentement».

Les policiers classent une plainte comme sans fondement quand ils concluent qu'«aucune loi n'a été violée et qu'aucune tentative n'a été faite à cette fin», selon la GRC.

Formation et sensibilisation à l'égard des plus vulnérables

Aussi, il est question au sein de la GRC de mettre sur pied une formation sur les agressions sexuelles portant entre autres sur la législation en vigueur et la loi sur le consentement.

L’examen recommande aussi de considérer que les victimes, qui sont largement des femmes, peuvent aussi être des hommes ou des membres de la communauté LGBTQ2+.

«Cette formation englobera toutes les populations vulnérables, notamment les Autochtones, les aînés, les personnes handicapées, les travailleuses et travailleurs du sexe, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans», indique-t-on.

Il a aussi été convenu d’élargir le projet d’examen aux années 2015, 2016 et 2017, après qu’un échantillon de près de 100 dossiers d’agression sexuelle signalés en 2015 eut révélé «que les enquêteurs se méprenaient régulièrement sur la classification des plaintes sans fondement».