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À qui appartient l’argent d’un enfant ?

À qui appartient l’argent d’un enfant ?
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Chèque de paie, héritage, cadeau de grand-maman... D’où qu’il vienne, l’argent d’un enfant mineur lui appartient entièrement.

Comme parent, vous ne pouvez pas l’utiliser à des fins personnelles. Mais devez-vous le gérer à sa place ?

Les revenus du travail

Si votre enfant mineur travaille, il peut dépenser ses revenus comme il le souhaite pour ses « besoins ordinaires ». La loi n’offre pas de définition précise de ces besoins ordinaires. Ce sont généralement des achats comme de la nourriture, des loisirs, des vêtements, ou même un cellulaire. Tout dépend de la situation familiale, de l’âge de l’enfant et de ses moyens financiers.

À l’inverse, vous aurez votre mot à dire pour les dépenses importantes ou qui sortent de l’ordinaire. Par exemple, l’achat d’une voiture peut nécessiter votre autorisation. Un achat important fait sans votre autorisation peut être annulé ou modifié. Si le commerçant s’y refuse, un juge pourrait déterminer si, oui ou non, votre enfant avait besoin de votre accord pour cet achat.

Besoin ordinaire ou non, un commerçant peut exiger qu’un adulte cautionne le contrat que veut signer un mineur. Un rôle qui revient souvent à l’un des parents !

L’enfant riche ou dépensier

Le travail de votre enfant lui permet de gagner de grosses sommes d’argent (par exemple, s’il devient célèbre comme acteur, musicien, etc.) ? Il n’est pas capable de gérer ses revenus et risque de tout dépenser sans réfléchir ? Vous pouvez vous adresser au tribunal pour qu’un juge détermine la part d’argent que vous aurez à gérer, et celle qui restera à l’enfant.

Vous gérez, à condition...

Lorsque les revenus de votre enfant sont autres que le fruit de son travail (par exemple un héritage), c’est à vous que revient la gestion. Attention, vous ne pouvez en faire ce que vous voulez ! La loi exige que vous gériez cet argent avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté. Il vous est interdit d’utiliser les fonds à des fins personnelles, par exemple. Si vous souhaitez investir ces fonds, vous ne pouvez le faire que dans des placements présumés sûrs.

D’autres règles s’ajoutent si les fonds sont de plus de 25 000 $. Dans ce cas, la formation d’un « conseil de tutelle » est obligatoire. Ce conseil est généralement constitué de trois personnes désignées par une assemblée de proches du mineur (parents, amis, etc.). Le rôle du conseil est de surveiller les agissements des parents ou des tuteurs de l’enfant.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».