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Année historique pour les consommateurs

Les Québécois ont gagné d’importantes batailles contre plusieurs compagnies

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Les Québécois ont gagné l’an dernier d’importantes batailles contre des compagnies qui leur avaient fait de fausses promesses. Retour sur une année historique qui a été marquée de plusieurs victoires.

« Volkswagen est le plus gros règlement en matière de consommation jamais survenu dans l’histoire des actions collectives au Canada. C’est 2,1 milliards de dollars », lance Maxime Nasr, avocat qui a représenté les propriétaires de voitures Volkswagen contre le géant allemand, valorisé à 130 milliards de dollars, qui a utilisé un logiciel pour déjouer les tests antipollution.

Sylvie de Bellefeuille, avocate et conseillère budgétaire à Option consommateurs, dit que ce dossier va continuer à faire parler de lui en 2018. « Ce n’est pas fini. Le règlement approuvé par le tribunal vise les véhicules diesel 2,0 L. Or, il se poursuit pour les véhicules diesel 3,0 L... », précise-t-elle. Fin décembre, les propriétaires et locataires d’environ 20 000 véhicules diesel 3,0 L de Volkswagen ont appris qu’ils auraient aussi droit à une compensation. Les montants seront connus ce mois-ci.

Selon M. Nasr, les montants des indemnisations d’actions collectives sont de plus en plus généreux. La Cour supérieure du Québec a un sentiment d’urgence et veut régler les cas plus vite, soutient-il. « Les juges sont très proactifs dans leur façon de traiter les dossiers. Ça va plus vite que dans le passé », partage-t-il.

L’avocat Jean Saint-Onge, spécialisé en recours collectif chez Borden Ladner Gervais, se souvient, quant à lui, du jugement de Meubles Léon. « Ils se sont fait taper sérieusement sur les doigts par le juge Blanchard pour des contraventions à la Loi sur la protection du consommateur », se souvient-il.

Moderniser la Loi

Sarah Maillé, porte-parole à l’Union des consommateurs (UC), se réjouit du projet de loi 134 de Québec, visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur. Elle salue aussi la révision des règles relatives au crédit et aux contrats de service, Selon Mme Maillé, Québec aura désormais à l’œil les redresseurs financiers et prêteurs à coûts élevés. « Cette démarche vise à s’attaquer aux pratiques et aux entreprises qui exploitent la détresse financière des consommateurs vulnérables », observe-t-elle.

L’UC se félicite également de l’entrée en vigueur du premier Code des fournisseurs de services de télévision, qui permet aux consommateurs d’avoir un service de télévision de base moins coûteux. La révision du Code sur les services sans fil, qui fera en sorte que les Québécois n’auront plus à payer pour déverrouiller leur téléphone, est un autre bon coup, selon l’organisme.

Moteurs Volkswagen diesel truqués

L’ex-dirigeant de Volkswagen Oliver Schmidt, 48 ans, qui a fraudé des logiciels de voitures diesel truqués lors du « Dieselgate », a écopé de sept ans de prison aux États-Unis en décembre.
Photo AFP
L’ex-dirigeant de Volkswagen Oliver Schmidt, 48 ans, qui a fraudé des logiciels de voitures diesel truqués lors du « Dieselgate », a écopé de sept ans de prison aux États-Unis en décembre.

Au mois d’avril dernier, la Cour du Québec a validé l’entente du recours collectif contre la division canadienne de la compagnie. Pas moins de 26 000 Québécois qui ont des véhicules diesel 2,0 L (Jetta, Golf et Passat) pourront se faire acheter leur véhicule ou encore le faire réparer en plus de recevoir en moyenne 6000 $. Les autres détenteurs de véhicules diesel 3,0 L de Volkswagen auront aussi droit à une compensation, dont le montant doit être connu ce mois-ci.

Publicités trompeuses de Meubles Léon

Photo Stéphan Dussault

Meubles Léon a été condamnée par la Cour supérieure du Québec le 31 juillet dernier pour ses publicités trompeuses qui disaient à ses clients : « achetez maintenant, payez plus tard ». En réalité, les clients devaient payer 21 $ par année pour des « frais d’administration ». La Cour a qualifié Meubles Léon de « multirécidiviste ». Elle a ordonné le remboursement de tous les 21 $. Le total du jugement s’élève à près de 2,4 millions $. Meubles Léon est en appel.

Cartel de l’essence

Photo Fotolia

L’été dernier, des automobilistes québécois de Victoriaville, de Thetford Mines, de Sherbrooke et de Magog ont appris qu’ils recevront 10 $ dans le cadre d’une action collective menée il y a plusieurs années contre le cartel de l’essence. Entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006, les détaillants se sont entendus pour fixer le prix de l’essence. Résultat, les 200 000 personnes et entreprises touchées se partageront 17,3 millions $.

Points Optimum de Pharmaprix

Photo Agence QMI, Yves Charlebois

Au moins 135 000 Québécois pourront récupérer leurs points Optimum. Au mois d’août dernier, Pharmaprix a choisi de verser l’équivalent de 4,3 millions $ en points à ses clients qui disaient les avoir perdus parce que son programme de fidélisation avait changé plusieurs fois à leur détriment. Pharmaprix a conclu cette entente 5 ans après l’autorisation du recours.

Mousse de rembourrage

Les Québécois qui ont acheté meubles, matelas et sous‐tapis faits en mousse de polyuréthane flexible fabriquée au Canada de 1999 à 2012 ont droit à un remboursement de 20 $ dans le cadre d’un règlement à l’amiable intervenu à la suite d’actions collectives. Les fabricants de mousse de polyuréthane flexible ont accepté de verser 38 M$. Ils étaient soupçonnés d’avoir fixé les prix pour les gonfler.