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Fin d’emploi: partirez-vous les mains vides?

Fin d’emploi: partirez-vous les mains vides?
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Quels sont vos droits lorsque votre employeur met fin à votre emploi ? Doit-il vous prévenir ? Avez-vous droit à un montant d’argent ?

Attention : certaines règles expliquées ci-dessous ne s’appliquent qu’aux salariés visés par la Loi sur les normes du travail. Consultez le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour savoir si c’est votre cas.

Partir du jour au lendemain ?

Avant de mettre fin à votre emploi, votre employeur doit vous remettre un avis de cessation d’emploi (préavis) dans le délai minimal prévu par la Loi sur les normes du travail. Ce délai dépend du temps passé au sein de votre entreprise :

  • Moins de 3 mois : pas de délai minimal
  • Entre 3 mois et 1 an : 1 semaine
  • Entre 1 an et 5 ans : 2 semaines
  • Entre 5 ans et 10 ans : 4 semaines
  • 10 ans ou plus : 8 semaines

Attention ! Votre employeur n’a pas à vous remettre de préavis si :

  • vous êtes employé depuis moins de 3 mois ;
  • votre contrat de travail a une date de fin et arrive à échéance (vous êtes « contractuel ») ;
  • vous avez commis une faute grave telle qu’un vol ou une fraude ;
  • on met fin à votre emploi en cas de force majeure, par exemple si un incendie a détruit votre usine ou votre bureau.

Un délai adapté à la situation

Le délai minimal de préavis est prévu par la Loi sur les normes du travail. À cela s’ajoutent les dispositions du Code civil du Québec, qui prévoit que ce délai doit aussi être raisonnable en tenant compte notamment :

  • de la nature de votre emploi ;
  • des circonstances dans lesquelles vous l’exercez ;
  • de la durée de prestation de travail.

Exemple : votre employeur se sépare de vous après 40 ans de loyaux services, durant lesquels vous avez tranquillement gravi les échelons. Votre préavis minimum prévu par la Loi sur les normes du travail est de huit semaines. Mais il est possible que ce délai de huit semaines ne soit pas considéré comme « raisonnable » au sens du Code civil, par exemple si vos possibilités de vous trouver un emploi similaire sont limitées.

Vous n’êtes pas certain que le préavis qu’on vous a donné est raisonnable ? Mieux vaut alors consulter un professionnel du droit.

De l’argent plutôt qu’un délai

S’il ne souhaite pas que vous restiez à votre poste jusqu’à la fin de votre préavis, votre employeur peut choisir de le remplacer par une indemnité compensatoire en argent. Cette indemnité doit être équivalente au salaire que vous auriez gagné pendant la durée de votre préavis. Si votre préavis devait être de deux semaines, vous devez donc recevoir l’équivalent de deux semaines de salaire, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Des obligations pour vous aussi

Lorsque vous recevez un préavis de fin d’emploi, vous devez continuer de travailler jusqu’à la fin de ce préavis. Si vous préférez partir avant, votre employeur n’a pas à vous verser d’indemnité.

Si c’est vous qui quittez votre emploi, vous devez aussi donner un préavis raisonnable à votre employeur. La durée de ce préavis dépend de certaines circonstances. Par exemple, si vous occupez un poste stratégique, un préavis de quelques jours pourrait ne pas être suffisant pour minimiser les conséquences de votre départ pour votre employeur.


♦ Pour toute information supplémentaire, adressez-vous à la CNESST.

 

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».