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Les revenus des radars photo en chute libre

L’émission de contraventions tourne au ralenti depuis plus d’un an

L’an dernier, les radars photo de la province ont rapporté plus de 2 millions $, contre 32 millions $ l’année précédente.
Photo Simon Clark L’an dernier, les radars photo de la province ont rapporté plus de 2 millions $, contre 32 millions $ l’année précédente.

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Les revenus tirés des radars photo ont chuté brutalement en 2017, en raison d’un jugement qui a déclaré la preuve «inadmissible et illégale».

L’an dernier, les radars photo de la province ont rapporté à peine plus de 2 millions $, contre quelque 32 millions $ l’année précédente.

Cette baisse de revenus pourrait entraîner un important déficit, puisque la gestion des radars photo a coûté plus de 10 millions $ annuellement ces deux dernières années.

Le programme de radars photo avait déjà enregistré des déficits par le passé, mais ceux-ci étaient modestes. Lors de leur création en 2008-2009, les premiers radars photo avaient entraîné un manque à gagner de 97 000 $.

En 2015-2016, une hausse des dépenses et une diminution des revenus liées à une nouvelle signalisation et au retrait de la «trappe à tickets» sur Atwater avaient entraîné un déficit de 716 000 $.

Les autres années, les excédents de revenus atteignaient plutôt 8 millions $ et 10,7 millions $. Ces sommes sont versées au Fonds de la sécurité routière.

Jugement Cimon

C’est une décision du juge de paix Serge Cimon, rendue en novembre 2016, qui a causé la chute dramatique du nombre de constats remis en 2017.

Celui-ci estimait que les photographies prises par radar photo constituaient une preuve «inadmissible et illégale» si aucun agent n'était présent pour constater l'infraction au moment où elle était commise, et ne pouvaient donc justifier la remise de constats d'infraction.

«Les dossiers qui ont été traités depuis cette date tiennent compte de ce jugement-là. C’est ce qui a mené à une baisse du nombre de constats», explique un porte-parole du ministère des Transports, Martin Girard.

Et la baisse du nombre de constats d’infraction a été brutale: ils sont passés de 280 838 en 2016 à seulement 10 115 en 2017.

Modifications réglementaires

La remise de contraventions tourne toujours au ralenti aujourd’hui, mais la situation devrait être corrigée à la suite de l’adoption de modifications réglementaires prévues dans la réforme du Code de la sécurité routière, déposée en décembre dernier par le ministre des Transports.

«Mais les radars photo sont toujours en fonction, donc, les gens doivent s’attendre à recevoir un constat d’infraction», prévient Martin Girard.

Peu de contraventions en 2017

  • Radars fixes: 7156
  • Radars mobiles: 2617
  • Feux rouges: 342

En 2016

  • Radars fixes: 115 692
  • Radars mobiles: 160 686
  • Feux rouges: 4460

Source: Ministère de la Justice