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Possession simple de cannabis: une amnistie générale est à l’étude, confirme Goodale

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OTTAWA | Le gouvernement Trudeau songe sérieusement à accorder une amnistie générale aux gens condamnés pour possession simple par le passé une fois que le cannabis sera légalisé au pays, a confirmé le ministre de la Sécurité publique vendredi.

«Nous en évaluons présentement toutes les conséquences légales. Nous aurons une annonce à faire une fois l’analyse terminée, mais c’est un travail qui est en cours», a fait savoir Ralph Goodale en point de presse à son arrivée à la retraite du cabinet ministériel à London, en Ontario.

Même si le ministère étudie actuellement la possibilité d’accorder un tel pardon, M. Goodale affirme qu’il serait impossible d’aller de l’avant alors que la légalisation du cannabis n’est toujours pas effective.

Il ne demande donc pas aux procureurs d’abandonner les poursuites en cours pour possession simple. «Tant que la loi actuelle demeure en place, les gens doivent y obéir», a dit le ministre, insistant toutefois pour dire que la criminalisation de la marijuana avait été un «échec lamentable».

Le gouvernement Trudeau aurait déjà arrêté sa décision d’accorder une amnistie générale aux quelque 600 000 Canadiens qui ont un casier judiciaire, selon les informations rapportées par «La Presse» vendredi matin.

«Le gouvernement envisage des options sur ce qui peut être fait pour rendre la situation plus juste pour les Canadiens qui ont déjà été condamnés pour la possession de petites quantités», a affirmé le ministère dans une déclaration transmise par courriel.

«Illogique et injuste»

À l’heure actuelle, une personne reconnue coupable de possession simple d’une quantité allant jusqu’à 30 grammes peut demander la suspension de son casier judiciaire auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, et ce, cinq ans après avoir purgé sa peine.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui demande la décriminalisation immédiate du cannabis, juge cette situation «absurde». La formation estime qu’Ottawa doit ordonner l’abandon des poursuites en cours et revoir dès maintenant le processus de pardon.

«Imaginez qu’un citoyen soit condamné le 30 juin 2018, et qu’il traîne ensuite un casier judiciaire durant cinq ans pour une offense qui sera légalisée le mois suivant. C’est illogique et injuste», a commenté le député Don Davies, rappelant qu'une telle condamnation cause notamment des problèmes en matière d'emploi et de voyage pour les personnes reconnues coupables.

Un amendement proposé par le NPD pour inclure les amnisties au projet de loi C-45 n’avait pas été retenu au moment de l’étude en comité.

De leur côté, les conservateurs attendent d’avoir davantage de détails sur les intentions du gouvernement avant de se prononcer.

La légalisation dans les mains du Sénat

Adopté par la Chambre des communes à la fin novembre, le projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis se trouve maintenant devant le Sénat.

Le sénateur indépendant Peter Harder, représentant du gouvernement à la Chambre haute, était d’ailleurs à la retraite du cabinet afin de discuter du processus législatif, a indiqué le ministre Goodale vendredi. Plusieurs sénateurs ont confié dans les derniers mois qu’ils comptaient prendre leur temps pour examiner la loi, ce qui laisse planer l’ombre d’un délai dans l’agenda d’Ottawa.

Le gouvernement fédéral souhaite que la légalisation entre en vigueur d’ici juillet 2018.