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Un système de collusion «large et étendu» à Longueuil aussi

Cinq firmes de génie ont dominé les contrats municipaux avec l’aide de deux organisateurs politiques

Entre 2002 et 2009, cinq firmes de génie avaient un accès quasi exclusif aux contrats publics à Longueuil en échange de contributions à une caisse occulte du Parti municipal de Longueuil.
Photo Pierre-Paul Poulin Entre 2002 et 2009, cinq firmes de génie avaient un accès quasi exclusif aux contrats publics à Longueuil en échange de contributions à une caisse occulte du Parti municipal de Longueuil.

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À coup de cotisations récurrentes et occultes de 5000 $ à 25 000 $, cinq firmes ont réussi à rafler la quasi-totalité des contrats municipaux de génie à Longueuil pendant près d’une décennie. Un système piloté à tour de rôle par deux attachés politiques des ex-maires Jacques Olivier et Claude Gladu.

À Longueuil, la cinquième ville en importance au Québec, la collusion a bien peu défrayé les manchettes.

Il est maintenant possible d’expliquer en détail le fonctionnement d’un système qui semblait à l’époque aussi bien rodé qu’à Montréal ou à Laval, même si aucune accusation criminelle n’a été portée dans ce dossier.

De 2002 à 2009, les firmes Dessau et Consultants S.M., Cima+, SNC-Lavalin et Genivar ont dominé les contrats à Longueuil grâce à un de système de collusion « large et étendu », selon des documents issus d’une large enquête du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

En échange, les firmes cotisaient de façon récurrente à une caisse occulte du Parti municipal de Longueuil (PML) via deux organisateurs politiques, André Létourneau et Serge Sévigny, qui en menaient large dans le système, toujours selon ces documents.

Au cours des derniers mois, Le Journal s’est entretenu avec une demi-douzaine d’anciens fonctionnaires, employés politiques et ingénieurs impliqués au cours des 10 dernières années dans cette ville de la Rive-Sud de Montréal.

L’auteur de ces lignes a aussi consulté des centaines de pages de preuves, décisions, d’admissions et de transcrits d’interrogatoires entre des ingénieurs et enquêteurs de l’OIQ.

Contrats au prorata

Selon un témoignage du syndic adjoint de l’OIQ, Réal Giroux, en décembre dernier, les cinq firmes de génie fournissaient régulièrement des montants allant de 5000 $ à 25 000 $ à une caisse occulte du PML dans le but d’obtenir leur part des contrats.

Le système à Longueuil se distingue de ceux qui ont été mis à jour et démantelés à Montréal et Laval de par son fonctionnement.

Plutôt que de devoir cotiser un pourcentage fixe de la valeur des contrats municipaux à une caisse politique occulte à la fin de l’année, les entreprises à Longueuil recevaient des contrats au prorata de leurs contributions, ont expliqué deux sources.

Ainsi, plus une firme contribuait au PML, plus elle recevait de contrats durant l’année suivante, expliquent ces sources. Cela a permis aux cinq firmes de génie-conseil de carrément éliminer leur compétition année après année, car de plus petites firmes n’étaient pas en mesure de cotiser à la même hauteur.

Une source a même dit avoir vu un document Excel utilisé par de hauts fonctionnaires dans le but de faire le suivi des dons de chaque firme et d’ensuite s’assurer qu’elles recevaient leur « juste part » des contrats.

Sans surprise, les entreprises collusionnaires étaient particulièrement généreuses durant les années préélectorales, selon trois sources.

À ce jour, deux ex-patrons de firmes ont déjà plaidé coupables d’avoir participé à ce système devant l’OIQ, et deux anciens hauts fonctionnaires de la ville de Longueuil vont faire face à la musique demain et mercredi.

Chefs d’orchestre au politique

Pour leur part, les organisateurs politiques André Létourneau et Serge Sévigny étaient les chefs d’orchestre de ce système et le point de contact entre le politique et les entreprises, selon ce qu’a affirmé le syndic adjoint Réal Giroux de l’OIQ durant un interrogatoire avec l’ex-DG de Longueuil, Claude Léger, en 2016.

Le syndic adjoint a aussi indiqué que les deux organisateurs étaient avisés des contrats de génie à venir et s’occupaient de diviser le tout entre les cinq firmes.

« Il y avait quelqu’un très près des autorités de la Ville qui, littéralement, pilotait ce stratagème. Cette personne-là dictait littéralement qui était pour être l’adjudicataire, avait-il expliqué, en parlant de MM. Létourneau et Sévigny.

« Par exemple, mettons qu’on parle d’un appel d’offres, cette personne-là pouvait communiquer avec les firmes, toujours les mêmes personnes et dicter : “Telle firme va avoir le contrat. Donc, cette firme-là va proposer sa soumission au barème de [l’Association des ingénieurs-conseils du Québec].” [...] La même personne prenait contact avec les quatre autres firmes, leur dictant de soumissionner plus haut que le barème.»

Soulignons que MM Létourneau et Sévigny ne font face à aucune accusation criminelle.

M. Sévigny a nié toutes ces allégations durant une brève entrevue, tandis que M. Létourneau n’a jamais rappelé Le Journal.

Même s’ils étaient respectivement des proches des maires Jacques Olivier et Claude Gladu à l’époque, aucun indice ne permet de démontrer que les ex-politiciens étaient impliqués, ou même au courant, de la collusion.

Aucun des deux ex-maires n’a rappelé Le Journal.

 

Des détails inédits

 

Des soumissions identiques à la cenne près

Une liste d’appels d’offres détaillant tous les soumissionnaires et gagnants de contrats de génie à Longueuil entre 2001 et 2010 montre « très clairement » la domination des cinq firmes à Longueuil. C’est du moins l’analyse de nombreux ex-fonctionnaires et ingénieurs consultés.

Selon une analyse du syndic adjoint Réal Giroux détaillée dans une récente décision de l’OIQ, 2001 à 2004 était une période de « petite collusion », où de petites entreprises tentaient encore de s’immiscer dans le système de partage de contrat.

Dès 2004, c’est le début de la « grande collusion » dominée par SNC-Lavalin, Consultants S.M., Dessau, Cima+ et Genivar, lit-on dans le même document.

On peut recenser près d’une centaine de contrats à Longueuil entre 2002 et 2009 où la différence entre la soumission de l’entreprise gagnante et celles des autres collusionnaires est systématiquement de 10 % à 15 %. « C’est sûr qu’ils se sont parlé », ont lancé sans détour quatre ingénieurs qui ont consulté le document.

Cela menait souvent à des soumissions perdantes très similaires. Par exemple, dans un appel d’offres divisé en sept lots différents, deux entreprises perdantes ont carrément soumissionné à deux reprises au même montant... À la cenne près!

Les entreprises nient toute malversation

Contacté par Le Journal, le Groupe SMi a nié tous les faits qui lui sont reprochés dans ce reportage.

« La direction de Groupe SMi [...] souhaite réfuter les allégations avancées. [...] Les projets et travaux à réaliser dans les municipalités sont annoncés publiquement plusieurs années à l’avance lors de l’élaboration des plans stratégiques quinquennaux et triennaux de ces dernières. Les entreprises sont donc informées, au même titre que le public, des besoins à venir », a indiqué par courriel le porte-parole Jean-Alexandre D’Etcheverry.

Celui-ci a aussi rappelé qu’aucune accusation n’a été déposée à l’égard de l’entreprise et qu’elle avait toujours agi « dans le respect des protocoles et des règles établies. »

Pour sa part, SNC-Lavalin a référé Le Journal à un communiqué qu’elle a diffusé le 11 décembre indiquant qu’elle s’était entendue avec des nombreuses villes, dont Longueuil, pour rembourser des sommes issues de la fraude ou la collusion. « Il s’agit d’un règlement final et équitable », a ajouté le porte-parole Nicolas Ryan.

L’entreprise Cima+ n’a pas répondu aux nombreuses demandes du Journal.

Pour leur part, les entreprises Dessau et Genivar n’existent plus, ayant été dissolues ou rachetées par d’autres entreprises.

Des fonctionnaires aussi poursuivis

Ce ne sont pas seulement les hauts dirigeants d’entreprise qui sont dans la mire de l’OIQ.

Demain et mercredi, deux ex-hauts fonctionnaires de la Ville de Longueuil feront face à des plaintes pour ne pas avoir évité de « recourir [ou] de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, de [ou] tolérer de tels procédés dans l’exercice de ses activités professionnelles ».

Ces personnes sont Guido (Guy) Bennedetti, ex-directeur général de la Ville et Christian Fallu, l’ex-directeur de génie. Le détail des deux plaintes sera dévoilé lors des audiences.

Un golf au cœur de la collusion

Entre 2002 et 2009, cinq firmes de génie avaient un accès quasi exclusif aux contrats publics à Longueuil en échange de contributions à une caisse occulte du Parti municipal de Longueuil.
Photo Chantal Poirier

Le club de golf Le Parcours du Cerf était l’un des centres névralgiques du système de collusion, soulignent de nombreuses sources. Les maires Jacques Olivier et Claude Gladu y organisaient leurs tournois de golf annuels, où des représentants des firmes de génie étaient des incontournables.

« On voyait toujours les mêmes visages, les mêmes noms et les mêmes entreprises aux tournois de golf du maire et les levées de fond. Ça faisait parfois sourciller, parce qu’on savait que ces gens avaient aussi plein de contrats », a souligné un ex-fonctionnaire qui y assistait.

Les dirigeants des firmes se rencontraient aussi au club avec les organisateurs politiques, MM. Sévigny ou Létourneau, pour parler de contrats municipaux. Ils s’abreuvaient alors de vin entreposé dans un cellier exclusif rempli de vin « qui n’était pas de la piquette », selon deux sources.

C’est aussi là que l’ex-DG du golf, M. Sévigny, avait son bureau. Lors d’une opération de nettoyage après la défaite du PML en 2009, des nouveaux employés étaient surpris de découvrir un coffre-fort dans son bureau. Plus tard, ceux-ci ont compris qu’il s’agirait de la caisse occulte du PML, a raconté une source.

Système bien rodé

​Le système à Longueuil était si bien rôdé que le gagnant des appels d’offres de génie était connu avant même l’ouverture d’une première enveloppe de soumission.

« Nous savons que les contrats étaient dirigés et destinés avant qu’ils soient publiés, puis c’était réglé avant même le comité de sélection aussi », a souligné un syndic adjoint de l’OIQ, Réal Giroux, en 2016 à M. Thériault.

Pendant son enquête, l’OIQ a découvert que les 5 firmes devaient soumissionner sur tous les contrats, même si elles savaient qu’elles ne gagneraient pas le contrat. Le mot d’ordre était de soumettre un prix de 10 % à 15 % plus cher que celui de la firme qui devait gagner le contrat.

Si une autre firme de génie-conseil tentait d’offrir un prix bien en deçà des cinq firmes collusionnaires, « on se heurtait à tous les obstacles possibles », ont indiqué deux anciens chefs d’entreprises, sous le couvert de l’anonymat.

Après plusieurs tentatives, bon nombre de compétiteurs ont abandonné l’idée d’avoir un contrat à Longueuil.

Déjà des coupables

Entre 2002 et 2009, cinq firmes de génie avaient un accès quasi exclusif aux contrats publics à Longueuil en échange de contributions à une caisse occulte du Parti municipal de Longueuil.
Photo Mélanie Colleau

​Deux ingénieurs ont récemment plaidé coupables devant leur ordre d’avoir participé à ce système.

Rosaire Sauriol, ex-VP de Dessau, a admis à l’OIQ récemment avoir versé des pots-de-vin à Longueuil et Montréal dans l’unique but que son entreprise puisse participer aux appels d’offres municipaux entre 2002 et 2009.

Réal Thériault, propriétaire d’une petite firme d’ingénierie, a été mis à l’amende par l’OIQ pour avoir tenté de faire un don illégal de 10 000 $ au parti de Jacques Olivier au début du siècle.

M. Thériault a avoué aux enquêteurs de l’OIQ s’être rendu au local du parti « sur le chemin de Chambly, près du Honda » avec un partenaire, qui devait remettre l’argent à l’organisateur politique André Létourneau.