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Cour suprême: l’ex-chef de police de Mont-Tremblant aura un nouveau procès

Michel Ledoux
Photo d'archives Michel Ledoux

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OTTAWA – Michel Ledoux, l’ex-chef du Service de police de la Ville de Mont-Tremblant, dans les Laurentides, devra finalement subir le nouveau procès ordonné contre lui.

La Cour suprême a refusé mardi matin d’entendre l’appel de l’homme qui, en 2014, avait été blanchi d’accusations suivant lesquelles il aurait mis ses employés sur écoute.

Fait rare, M. Ledoux s’était vu accorder en décembre une audience spéciale devant le plus haut tribunal du pays pour que l'on détermine s’il pouvait faire appel de la décision lui imposant un nouveau procès. Il a été entendu mardi matin et sa demande a été refusée.

Généralement, la Cour suprême ne fournit pas d'explications lorsqu'elle décide d'entendre ou non un appel. Une audience est toutefois possible dans les cas où un nouveau procès est ordonné.

M. Ledoux contestait l’annulation récente, par la Cour d’appel du Québec, du premier verdict d’acquittement à son endroit.

Saga judiciaire

En 2014, l’ex-chef de police, accusé d’avoir mis ses employés sur écoute, avait plaidé la légitime défense. Disant être victime d’intimidation et de harcèlement, il avait caché des dispositifs d’enregistrement au poste de police pour identifier les responsables.

Accusé au criminel d’interception de communications privées et de possession de dispositifs d’enregistrement, M. Ledoux avait été acquitté par la juge Sophie Bourque de la Cour supérieure.

Or, en juillet dernier, la Cour d’appel a annulé l’acquittement et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Selon le tribunal, la juge a erré en introduisant avant même les avocats de Michel Ledoux la notion de légitime défense dans le procès.

La saga a commencé lors d’un conflit de travail en 2011. La direction du service policier était alors à couteaux tirés avec ses agents.

Michel Ledoux avait alors été la cible de moyens de pression comme une fausse bombe placée devant son bureau, un mannequin de policier pendu devant le poste ou des affiches le montrant en uniforme du Ku Klux Klan.

Ces gestes l’ont mené à acheter des micros et des caméras qu’il a installés au poste de police.