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Des groupes de consommateurs dénoncent le projet de loi sur les services financiers

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Des groupes de consommateurs ont dénoncé plusieurs articles du projet de loi présenté par Québec l'automne dernier sur les services financiers, qui sera évalué pendant deux jours en commission parlementaire cette semaine.

Le projet de loi 141 va notamment bouleverser le monde de l’assurance en permettant la vente en ligne.

Les associations de consommateurs craignent que les consommateurs se retrouvent face à des vendeurs plutôt que des courtiers licenciés.

«Prenons l’exemple d’une inondation. Vous n’êtes pas couverts. Ce sont des risques qui sont réels et tangibles. Ce sont des produits qui sont très complexes et le professionnel certifié, il a l'obligation de vous conseiller le produit qui est le meilleur pour vous et vous donner toute l'information. Alors que le vendeur, lui, la seule obligation qu'il a à faire, c'est de ne pas faire de fausse déclaration», a expliqué Me Annik Bélanger, avocate pour l'organisme Option consommateurs.

De son côté, le bureau du ministre des Finances a rétorqué qu'un professionnel du milieu de l'assurance sera toujours présent au moment de discuter d'un produit en particulier.

Les opposants soulignent aussi que l’égalité entre les consommateurs en cas de litige avec leur compagnie d'assurances pourrait être remise en question.

«Un consommateur va pouvoir avoir accès à la médiation gratuite, s'il est avec une banque. Mais s'il fait affaire avec Desjardins, c'est possible que les frais soient partagés entre les partis», a mentionné Me Bélanger.

Le projet de loi doit également autoriser la vente d'assurances funéraires. Pour les associations de consommateurs, cela représente un recul de 40 ans, car cela veut dire que vous pourriez acheter une assurance de 30 $ par mois, ou encore des préarrangements de frais funéraires de 5000 $.

Ces services sont bien protégés par la loi de la protection du consommateur, ce qui ne serait pas le cas pour les assurances.

«Si vous changez d'idées ou si votre situation personnelle se modifie, vous pouvez mettre fin en tout temps au contrat, en payant une pénalité de 10%. Avec le régime d'assurances, vous perdez tout ce que vous avez payé en prestations», a précisé Jacques St-Amand, analyste pour la Coalition des associations des consommateurs du Québec.

Québec s'est montré ouvert à modifier des éléments de son projet de loi au terme des consultations.