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Contrôle des titres de transport: la Cour supérieure tranche en faveur de la STM

STM
Photo d'archives Agence QMI, Christopher Nardi

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MONTRÉAL | Le règlement qui permet aux inspecteurs de la Société de transport de Montréal (STM) de remettre des amendes à ses clients qui ont jeté leur titre de transport pendant leur trajet respecte la constitution, a tranché la Cour supérieure du Québec.

Deux dispositions d'un règlement de la STM qui obligent ses clients à conserver leur titre de transport tout au long de leur trajet, sous peine de recevoir une amende de plus de 200 $ avec les frais, ne contreviennent pas à la Charte canadienne des droits et libertés, a tranché le juge Guy Cournoyer dans un récent jugement.

Les quelque 70 inspecteurs de la STM pourront donc continuer à procéder à des vérifications aléatoires des titres de transport dans le métro, remettant la même amende à ceux qui ont égaré leur titre de transport avant de sortir d’une station de métro qu’à ceux qui ont passé sans payer.

Présomption d’innocence

Ce jugement invalide celui rendu en septembre 2016 par le juge Randall Richmond, de la Cour municipale de Montréal. Trois personnes qui avaient reçu une amende pour avoir jeté leur preuve de paiement avant d’être sorties d’une station de métro poursuivaient conjointement la STM.

«Au lieu de les accuser de ne pas avoir payé, la STM les accuse de ne pas avoir la preuve de leur paiement», contrevenant ainsi au principe constitutionnel de présomption d’innocence, écrivait Me Richmond.

Fraude

La décision du juge Guy Cournoyer, qui survient après que la STM eut porté le jugement de la Cour municipale en appel, contredit toutefois celle de Randall Richmond.

«Cette vérification aléatoire [des titres de transport] ne constitue pas une violation du droit à la présomption d’innocence des usagers», peut-on lire.

Elle représenterait plutôt «une exigence réglementaire raisonnable» visant à contrer la fraude, un point qui avait été défendu par les avocats de la STM lors d’audiences tenues en juin dernier.

«En appel, nous avons défendu l’importance des deux obligations distinctes, soit celle d’acquitter son droit de passage et celle d’être en possession d’un titre validé tout au long de son trajet», a déclaré par courriel Amélie Régis, porte-parole de la STM, précisant que ces mesures sont «essentielles» afin de contrer la fraude.

«Insensé»

Martine Bédard a reçu en 2015 une contravention de 220 $, qu’elle conteste, alors qu’elle s’apprêtait à sortir de la station de métro Place Saint-Henri, car elle avait jeté son titre de transport en cours de route.

«C’est insensé. C’est seulement une façon de faire de l’argent sur le dos d'honnêtes citoyens», a-t-elle déploré.