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Réseau électrique métropolitain: la décision de la Cour supérieure portée en appel

REM
Photo courtoisie

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Les citoyens déboutés par la Cour supérieure en décembre dernier dans leur démarche pour forcer la tenue de consultations «appropriées et efficaces» sur le projet du Réseau électrique métropolitain (REM) ont décidé de porter l’affaire en appel.

«L'appel portera sur des erreurs de droit perçues dans le jugement antérieur ainsi que sur une partialité apparente du juge liée à ses commentaires sur la façon dont les lois environnementales constituent un obstacle au développement», ont expliqué les requérants dans un communiqué vendredi.

«Nous faisons appel du jugement de décembre, car nous pensons que le jugement est partial et contraire à la loi et que nous devons tenir le gouvernement responsable de respecter ses propres citoyens et de respecter ses obligations environnementales, économiques et juridiques», a mentionné Alison Hackney, une citoyenne impliquée dans la poursuite.

«C'est très important et nous sommes déterminés à mener le combat jusqu'à la fin», a-t-elle ajouté.

Dans sa démarche, le groupe soutient «que le gouvernement Couillard est obligé par la loi de traiter ses citoyens avec honneur et de bonne foi et que cela implique des consultations appropriées et efficaces sur ce que les libéraux promeuvent comme "le plus grand projet de transport public des 50 dernières années"».

«[...], des personnes ont demandé des auditions parlementaires, des audiences publiques et des professionnels compétents pour examiner et évaluer toutes les études et tous les travaux effectués par les entités et groupes de transport public au cours des trente dernières années», a affirmé John Symon, un autre des citoyens impliqués.

«Les libéraux ont rejeté toute notion de transparence et de bon gouvernement avec le REM. [...] Les faits indiquent que le gouvernement a adopté une approche nouvelle et agressive, imposant son autorité sur la population et faisant preuve d'un mépris total pour nos institutions publiques comme le BAPE, la CPTAQ et l'Assemblée nationale. Si ce n'est pas au tribunal, où pouvons-nous demander que la justice soit rétablie?», a-t-il poursuivi.

Dans son jugement, en décembre, la Cour supérieure avait donné raison aux parties défenderesses, soit le premier ministre Philippe Couillard et le ministre David Heurtel, ainsi que CDPQ INFRA, la filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec qui gère le projet de REM, estimant essentiellement que ce n'est pas son rôle de s'immiscer dans une décision politique.

Au départ, les demandeurs étaient constitués de cinq citoyens (Alex Turcotte, Marie-Claire Mayeres, Rosalie Laframboise, Alison Hackney et John Symon) et d’un organisme sans but lucratif, soit la Coalition Climat Montréal. Cette dernière s’est retirée et ne fait pas partie de la démarche d’appel. Elle a été remplacée par un sixième citoyen, Matthew Chapman.

Le REM, une fois complété, aurait une longueur de 67 km et comprendrait plus de 27 stations desservant le centre-ville de Montréal, l’ouest de l’île, l’aéroport Montréal-Trudeau, la Rive-Sud ainsi que la Rive-Nord (Deux-Montagnes). Sa mise en service est prévue pour la fin de 2020. Le projet est de l’ordre de 6 milliards $.