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Lac-Mégantic: le bon verdict

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J’ai confiance en notre système de justice, malgré certains ratés spectaculaires, comme le premier procès de Guy Turcotte. Mais le verdict de non-responsabilité criminelle était en grande partie attribuable à une erreur du juge dans ses directives au jury. Pas au système comme tel.

La preuve ? La justice a fait son mea culpa, ordonnant un deuxième procès dont nous connaissons tous la conclusion : coupable.

Justice !

Je suis fière aussi de vivre dans un pays où la justice n’est pas un instrument de vengeance.

En ce sens, le procès de Tom Harding, Richard Labrie et Jean Demaître, accusés de négligence criminelle dans la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic, s’est déroulé de façon exemplaire.

Après avoir délibéré sans répit pendant neuf jours, le jury a livré le verdict de non-culpabilité que plusieurs Méganticois espéraient, y compris des proches des victimes. Aucun autre n’était envisageable : comment faire porter le blâme à trois hommes qui ne faisaient que leur travail de façon tolérée par leur employeur ?

Le rapport du Bureau de la sécurité des transports était clarissime : « La faible culture de sécurité de la MMA a contribué à la perpétuation de conditions et de pratiques dangereuses... »

La véritable nature de Tom Harding s’est révélée cette nuit-là quand il s’est porté volontaire pour détacher les derniers wagons du convoi en feu, au péril de sa vie. Sans ce geste héroïque, la tragédie de Lac-Mégantic aurait été décuplée.

Des erreurs graves ont été commises, mais le jury a vu juste.

Procès des jurys

Lorsque le verdict d’un jury porte à controverse, des voix s’élèvent pour qu’on abolisse les procès devant jury. Être jugés par nos pairs, pratique qui remonte au Moyen-Âge, serait dépassé. Le droit serait devenu trop complexe.

Remplacer les jurys par des juges améliorerait-il la justice ? Comme s’ils ne se trompaient jamais. (Voir l’affaire Turcotte)

En 2008, un juge de la Cour supérieure de l’Ontario a congédié un jury dans une cause civile complexe et repris le contrôle du procès. Il se disait mieux qualifié, ayant plus de connaissances, d’habiletés et d’expérience qu’un juré ordinaire.

L’affaire a été réglée hors cour, mais le juge n’a jamais pu prouver que sa méthode était meilleure qu’un procès devant jury.

C’est mathématique : 12 personnes risquent moins de se tromper qu’une seule. Et nous ne sommes plus à l’époque où seuls les notables étaient habilités à juger « le petit monde ».

Dans les régimes autoritaires et totalitaires, les procès avec jury n’existent pas ou sont placés sous contrôle de l’État. Ici, c’est un droit constitutionnel protégé.

Coupable !

Malheureusement, les premiers responsables de la tragédie de Lac-Mégantic, le propriétaire de la maison-mère de la défunte MMA, Rail World, l’Américain Edward Burkhardt et ses cadres supérieurs, sont hors de portée de notre justice criminelle.

Le gouvernement fédéral aussi a sa part de responsabilité dans l’accident, ayant confié la sécurité des Canadiens aux transporteurs ferroviaires, en fonction de leurs moyens financiers.

La sentence du fédéral est simple : construire la voie de contournement demandée par les résidents.

Chaque fois que des trains traversent la ville, les Méganticois purgent une peine, non pas de prison, mais de terreur.

C’est injuste et cruel.