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Les obligations des commerçants avec les achats en ligne

Les obligations des commerçants avec les achats en ligne
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De nos jours, il est maintenant possible de tout commander en ligne en seulement quelques clics.

Cependant, bien qu’il soit plus facile de faire son magasinage dans le confort de son salon, il arrive que les biens commandés ne correspondent pas aux attentes, soient défectueux et, même, ne soient jamais livrés.

Quelles sont les obligations des commerçants ? Quels sont vos recours ?

Retour, remboursement et échange

D’abord, il faut savoir que les commerçants n’ont aucune obligation d’échanger ou de rembourser un bien pour la simple raison que vous ne le voulez plus ou vous avez changé d’idée.

Par contre, pour plaire à leur clientèle, il n’est pas rare que des entreprises permettent ces recours. Les commerçants sont libres de fixer les conditions d’échange et de remboursement qui leur conviennent. C’est pourquoi il est important de s’informer sur les politiques des magasins.

Bien défectueux

Les règles sont différentes si le bien est défectueux, puisque dans ce cas, les commerçants ont l’obligation de vous rembourser, d’échanger le bien ou de le faire réparer sans frais supplémentaires.

N’oubliez pas que la Loi sur la protection du consommateur prévoit une garantie légale qui s’applique automatiquement à l’achat d’un bien, lequel doit pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné et à un usage normal pendant une durée raisonnable.

Annuler le contrat

La Loi sur la protection du consommateur prévoit des cas où le consommateur peut carrément annuler le contrat intervenu, sans frais.

C’est le cas, par exemple, si vous ne recevez pas le bien dans les 30 jours suivant la date convenue ou, à défaut, dans les 30 jours suivant l’achat.

C’est également le cas lorsque le commerçant ne vous fournit pas toutes les informations nécessaires au moment de la vente (informations sur le commerçant, description détaillée du bien, prix total, frais supplémentaires, taxes applicables, etc.).

Dans ces cas, vous disposez d’un délai pour annuler l’achat, lequel varie selon les situations. Vous trouverez ces informations ainsi que les démarches à suivre sur le site de l’Office de la protection du consommateur : www.opc.gouv.qc.ca.

Une fois le contrat annulé, le commerçant a l’obligation de vous rembourser et vous devrez retourner le bien.

Conseils

  • Si vous vous trouvez dans une situation où le commerçant vous livre un bien qui ne correspond pas à vos attentes, n’hésitez pas à consulter l’Office de la protection du consommateur. Il saura vous informer sur les démarches à entreprendre pour récupérer votre argent. Agissez rapidement afin de respecter les délais !
  • Ces règles s’appliquent à tout achat fait au Québec, que le commerçant soit au Québec ou ailleurs. Or, si vous achetez des produits de l’étranger, n’oubliez pas qu’il est possible que vous deviez payer des frais de douane et que certains produits, comme l’alcool et les parfums, peuvent être confisqués à la douane.
  • Faites particulièrement attention aux risques d’arnaques lors de vos achats en ligne, puisque certains commerçants ne sont pas ce qu’ils prétendent être.
  • N’oubliez pas qu’il est contraire à la Loi sur la protection du consommateur de donner des renseignements faux ou trompeurs, d’exiger des montants d’argent pour des biens que vous n’avez pas commandés ou encore de vous faire payer un prix plus élevé que le prix annoncé.