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Faire disparaître l’impôt « usuraire »

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Outrés devant l’imposition abusive (jusqu’à hauteur de 70 à 90 %) dont sont victimes des dizaines de milliers de ménages à revenu faible ou modeste, nombre de lecteurs souhaitent que Québec et Ottawa s’engagent à mettre fin à cette flagrante iniquité fiscale que j’ai dénoncée dans ma chronique Le scandale de l’impôt usuraire de samedi dernier.

Parmi les lecteurs touchés par cette injustice fiscale, il y a l’ex-ministre libérale Marguerite Blais qui a tweeté le message suivant : « Il m’apparaît important de lire cet article... en espérant que les gouvernements se réveillent un jour, entre autres pour les personnes à faibles ou modestes revenus. »

Réagissant au tweet de Mme Blais, voici le commentaire de ma collègue Josée Legault : « Une injustice sociale et économique flagrante. En année électorale, les partis politiques doivent s’engager à y mettre fin », a-t-elle tweeté en faisant référence au scandale de l’impôt usuraire.

L’ABUS

Comme on sait, les gouvernements offrent une panoplie de prestations et de crédits : le supplément du revenu garanti pour les personnes âgées, les allocations versées pour les enfants, les primes au travail, le crédit d’impôt-solidarité, le crédit pour frais de garde, la contribution aux garderies subventionnées, l’assurance médicaments, le crédit TPS, etc.

Le problème fiscal qui se pose ? Sachez que la moindre hausse de revenu chez les ménages à revenu faible ou modeste est assujettie, en plus de l’impôt, à une réduction du montant des prestations provenant des diverses mesures sociales.

En additionnant l’impôt à payer sur la hausse de revenus et la réduction des prestations gouvernementales, les gens se retrouvent avec une réelle ponction fiscale qui dépasse, et de loin, le taux marginal d’impôt maximal (53,3 %) que les riches payent.

En me basant sur la rigoureuse étude du professeur Claude Laferrière sur les TEMI (taux effectifs marginaux d’imposition), je rapportais dans ma chronique plusieurs exemples de ménages imposés abusivement.

Exemple d’abus à outrance : le cas d’un couple, avec un revenu et trois enfants, dont un de moins de six ans.

Voyant son revenu grimper de 46 000 $ à 47 000 $, ce couple encaissera seulement 61 $ sur son augmentation brute de 1000 $. Il est assujetti à une ponction fiscale de 93,9 %.

Voici le détail du 93,9 % d’imposition. Le fédéral lui enlèvera 402 $ (40,2 %), ce qui comprend 162 $ d’impôt, une réduction de 190 $ de l’allocation canadienne pour enfants et une diminution du crédit de TPS de 50 $. Pour sa part, Québec lui retirera 464 $ (46,4 %), ce qui inclut une hausse d’impôt de 200 $, une augmentation de l’assurance médicaments de 104 $, une réduction du crédit d’impôt-solidarité de 60 $ et une diminution de 100 $ de la prime au travail. À ces ponctions s’ajoutent 73 $ (7,3 %) d’augmentation de cotisations sociales (RRQ, assurance-emploi, assurance parentale).

LA SOLUTION

Pour régler le problème de l’imposition abusive dont sont victimes les ménages à revenu faible ou modeste, la solution est très simple.

Il suffirait que les deux gouvernements plafonnent l’imposition des augmentations de revenus en tenant compte de la réduction des prestations et des crédits d’impôt. Et ce, bien entendu, en fonction du taux marginal d’impôt s’appliquant selon le niveau de revenu imposable.

Dans le cas du couple cité en exemple, la hausse de 1000 $ aurait été assujettie à une ponction de 371 $ (37,1 %) au lieu de 939 $ (93,9 %).

On cesserait ainsi de « voler » les ménages à revenu faible ou modeste.